Droit pénal définition, caractéristique

Li

LilyAndréa

Membre (28 messages)
14h11
  • date d'inscription :14|08|2020
  • Profil :Etudiant
  • genre :female
  • ville :Oshawa
Bonjour, C’est quoi le droit pénal selon le droit ? Merci de votre réponse et votre aide poue cette question 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le droit pénal ou droit criminel, est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le droit pénal se distingue du droit civil : Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société. Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société. C’est un droit répressif. Les victimes d’infraction peuvent demander réparation au civil. Il existe dans le droit pénal français trois catégories d’infractions, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime.  Les sanctions pénales sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.
El

ElisabethrieMa

Membre (31 messages)
13h34
  • date d'inscription :10|02|2021
  • Profil :Etudiant
Bonjour, Le droit pénal que l’on appelle aussi le droit criminel est une branche du droit qui définit les règles de conduite que l’État impose à ses citoyens sous peine de sanctions pénales. Ainsi, le droit pénal est régi par une réglementation particulière qui définit les infractions et les sanctions applicables pour les justiciables qui commettent des actes répréhensibles par la loi.

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