Droit constitutionnel et notion

El

ElisabethrieMa

Membre (16 messages)
15h07
  • date d'inscription :10|02|2021
  • Profil :Etudiant

Bonjour,

C’est quoi le droit constitutionnel et quel est la définition de la notion de droit constitutionnel ?

Merci de votre réponse

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
08h08
  • date d'inscription :16|01|2019
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Le droit constitutionnel en France est l’une des branches du droit public. Il regroupe toutes les règles juridiques en rapport avec les pouvoirs publics, la Constitution du gouvernement, de la représentation nationale, ainsi que de l’organisation de l’État et de la participation de l’ensemble des citoyens à la vie de la nation.

On dit du droit constitutionnel qu’il est le fondement de tous les droits en ce sens que la Constitution gouverne l’ensemble du droit interne ; c’est-à-dire tout le droit public et le droit privé. La Constitution quant à elle, est caractérisée par sa suprématie sur toutes les normes juridiques nationales. Elle est la loi fondamentale du pays.

Ainsi, ce sont les normes constitutionnelles qui vont définir la manière dont seront créées les autres règles juridiques étatiques comme les lois ou les règlements.

 

Dans sa description la plus classique : le droit constitutionnel consiste en l’étude de l’ensemble des règles juridiques liées à l’organisation ainsi qu’au fonctionnement des pouvoirs publics ; et plus précisément du pouvoir politique de l’État. La Constitution peut dès lors se définir comme la branche du droit qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir politique.

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