Collège de gérance majoritaire et décès d'un des gérants

CréaFun

Expert (22 messages)
21h02
  • date d'inscription :11|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonsoir. J'aurais besoin d'un avis. Je vous explique mon cas : 3 co-gérants de SARL, le père 67 ans et ses 2 fils 32 et 44 ans. Le père a 52% des parts et les 2 fils ont chacun 24%. Les 2 soeurs n'ont pas de parts dans la société. Si le père décède, que devient la gérance ? Je n'ai rien trouvé sur ce point précis. Merci à ceux qui pourront m'aider.

Practis

Membre (1 messages)
10h05
  • date d'inscription :25|09|2015
  • Profil :Dirigeant salarié
  • profession :Juriste-Fiscaliste
  • genre :male
  • ville :Paris

Bonjour,

d'après ce que vous exposez, les deux fils sont également inclus au collège de gérance; le décès du pèer n'aurait donc pas nécessairement d'incidence directe sur les mandats sociaux des fils (à valider selon les modalités de nominations et de définition retenue sur le collège de gérance).

Par contre, les 52% de parts sociales seront incluses à la succession, les deux filles venant alors en qualité d'héritières, en concours avec les deux frères; il convient alors de valider l'existence ou non de dispositions testamentaires, les statuts et éventuelle clause d'agrément.

Bonne journée

Matt

Spécialiste (153 messages)
16h01
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour CréFun,

Je rejoins Practis dans son conseil, regardez en priorité les statuts et les éventuelles testaments...

Bout d'chou

Expert (10 messages)
08h19
  • date d'inscription :18|09|2015
  • Profil :Sans activité

Bonjour à tous. J'ai trouvé l'information suivante : "Dans le cas d’un collège de gérance majoritaire, si l’un décède avec la majorité des parts, une assemblée générale doit décider des nouvelles modalités de fonctionnement de la société (gérance, répartition des parts)." Cela confirme ce que vient d'exposer Practis

 

Matt

Spécialiste (153 messages)
09h51
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Oui, effectivement, merci pour l'info.

Myriam [PROFESSIONNEL EXPERT]

Expert (22 messages)
21h51
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • profession :Conseil en rémunération et protection sociale
  • genre :female
  • ville :MERDRIGNAC

Bonjour,

Il serait intéressant pour vous d'étudier la signature d'un pacte Dutreil et de relire attentivement les statuts de l'entreprise afin de voir ce qui est prévu en cas de décès d'un associé. (quel qualité ont les héritiers lors du décès ? Clause d'agrément ou pas ?...)

PN

PNA SOLUTIONS COURTAGE

Membre (2 messages)
09h03
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • profession :Courtier en assurances
  • genre :male
  • ville :Thyez

Bonjour,

Je partage l'avis de Practis.

Je pense qu'il faudrait aussi vous rapprocher d'un professionnel en protection sociale. Car il y a des solutions d'assurances dans le cas des sociètés en co-gérance pour justement garantir un capital aux associés survivants en vue de racheter les parts de l'associé en cas de décès.

Bonne journée. 

 

CréaFun

Expert (22 messages)
07h54
  • date d'inscription :11|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Merci à tous. Je vois que la réponse n'est pas si évidente que ça. Je vais voir un conseil.

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