Chose fongible en droit et présentation

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ElisabethrieMa

Membre (31 messages)
14h21
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Bonjour, Chose fongible quel est la définition en droit avec présentation ? Merci de votre réponse
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h51
  • date d'inscription :16|01|2019
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Une chose fongible est une chose faisant partie de la catégorie des biens meubles corporels dont l’individualisation n’est pas possible. En effet, il existe en droit français, plusieurs catégories de biens que le législateur a regroupées suivant leur fonction, leur type, leur nature, etc.
Une autre expression juridique pour désigner la chose fongible est la chose de genre. La caractéristique principale qui entoure la chose de genre est qu’elle peut être remplacée par une autre chose du même genre et dans les mêmes proportions. Ainsi, il est possible de remplacer un kilogramme de sucre par un autre kilogramme de sucre sans que le créancier ne puisse protester contre le remboursement de ce qui lui est dû.
Li

LilyAndréa

Membre (28 messages)
15h11
  • date d'inscription :14|08|2020
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  • ville :Oshawa
Bonjour, En droit civil, une chose fongible désigne une catégorie de biens meubles dont l’individualisation n’est pas possible. Cette catégorie concerne à la fois les matières comme les marchandises qui sont interchangeables entre elles. Dans le Code civil, ce sont les articles 587 et 1892 qui permettent d’appréhender la notion de chose fongible.

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