Boni liquidation soumis aux charges sociales URSSAF et CARMF

AC

ACOGES

Membre (1 messages)
16h14
  • date d'inscription :23|07|2021
  • Profil :Libéral

Bonjour à tous
Je suis gérant majoritaire d'une SELARL de médecine générale. J'ai cessé toute activité au 31 décembre 2020 lors de la dissolution de la société. La clôture des opérations de liquidation intervient au 30 juin 2021 et dégage un important boni de liquidation.
Selon vous, ce boni de liquidation, déclaré comme des dividendes à l'impôt sur le revenu, doit-il être soumis au charges sociales URSSAF et CARMF sachant qu'un article sur PREVISSIMA semble indiquer qu'au delà du délai de 90 jours aprés la cessation d'activité, ce boni ne rentrerait pas dans l'assiette des cotisations sociales.
Cette position me semble pas logique dans la mesure ou elle permettrait d'éluder le paiement des charges sociales sur la trésorerie non distribuée.
Qu'en pensez-vous et avez vous des textes pouvant justifier cette interprétation ?
Merci par avance de votre contribution.

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
10h02
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

En cas de cessation d’activité, le boni de liquidation est également à réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales. Voir l'article : Société soumise à l'IS : comment sont calculées les cotisations sociales ?

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