Arrêt Heyriès du 28 juin 1918

Question

Bonjour, Quel est la solution de l’arrêt Heyriès du 28 juin 1918 du Conseil d’État ? Merci de votre réponse

GUY S · Answer

L’arrêt Heyriès rendu par le Conseil d’État en date du 28 juin 1918 est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative. Par cet arrêt, la haute juridiction administrative a donné naissance à la théorie des circonstances exceptionnelles au bénéfice de l’administration. Il est aujourd’hui repris à l’article 16 de la Constitution de la 5e République. Cette jurisprudence permet aujourd'hui, avec la crise du COVID, au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour essayer de freiner l'épidémie.

LilyAndréa · Answer

Bonjour, L’arrêt Heyriès rendu par le Conseil d’État en date du 28 juin 1918 est un arrêt majeur de la jurisprudence administrative. Par cet arrêt Heyriès, la haute juridiction administrative a donné naissance à la théorie des circonstances exceptionnelles au bénéfice de l’administration. Cette théorie, essentiellement prétorienne, car c’est le fruit de l’œuvre jurisprudentielle, est aujourd’hui reprise à l’article 16 de la Constitution de la 5e République.

Arrêt Heyriès du 28 juin 1918

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