Une mutuelle a t elle le droit de me radier ?

Ro

RolMar

Membre (1 messages)
21h32
  • date d'inscription :16|01|2017
  • Profil :Libéral
Bonjour gérant d'une SARL je suis tombée malade ALD et ma mutuelle résilie mon contrat par lettre simple au prétexte qu'ils ne commercialise plus ce contrat J'ai 64 ans mon mari a 80 ans. Merci de votre conseil. Quels sont mes recours ? Mutuelle SPVIE
GU

GUY S

Spécialiste (8696 messages)
15h09
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'assureur ne peut résilier un contrat qu'au motif de non paiement de la cotisation. S'il ne commercialise plus ce contrat il est tenu de continuer à honorer les contrats en cours. En cas de litige et après avoir reçu une confirmation de refus de prise en charge vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance. Voir :SAISIR LE MÉDIATEUR 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

démission et mutuelle obligatoire

Santé
4 réponses
vi

Cotisation retraite et chômage

Retraite
4 réponses
Mo

recouvrement cotisation RSI après cessation d'activité notifiée au CFE et reconnu par le RSI

Santé
3 réponses
SE

Demandeur d'emploi de plus de 55 ans et micro-entreprise, quels trimestres pour la retraite ?

Retraite
27 réponses
Ph

Une nouvelle salariée dans le notariat peut-elle encore bénéficier du régime CRPCEN ?

Retraite
1 réponse  
ep

Contenus recommandés

Portabilité mutuelle d'entreprise : pouvez-vous la garder à la fin de votre contrat de travail ?

Portabilité mutuelle d'entreprise : pouvez-vous la garder à la fin de votre contrat de travail ?
Une tontine pour préparer sa retraite

Une tontine pour préparer sa retraite
Calcul des charges sociales du dirigeant salarié ou non salarié

Calcul des charges sociales du dirigeant salarié ou non salarié

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.