Télétravail recommandé pendant grossesse : mon employeur peut-il refuser ?
Un
Une
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Membre (1 messages)
16h31
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date d'inscription :03|04|2026
Profil :Salarié
Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire car j’ai une question concernant ma situation professionnelle et médicale pendant ma grossesse.
Je suis actuellement enceinte (mon employeur n’est pas encore au courant car c’est encore tôt). En raison de nausées et de malaises, j’ai consulté un médecin qui m’a fait un certificat recommandant le télétravail pendant deux semaines. Ce médecin m’a précisé que, normalement, c’est le médecin du travail qui est compétent pour recommander un aménagement de poste, comme le télétravail. Malgré cela, mon employeur a accepté ce premier certificat.
Quelques semaines plus tard, j’ai eu mon rendez-vous obligatoire avec le médecin du travail. Je lui ai expliqué mes symptômes et mon besoin de télétravailler. Il m’a remis un document (également transmis à mon employeur) recommandant le télétravail pendant 3 mois.
Cependant, mon employeur refuse désormais de l’appliquer et me demande un certificat de mon médecin traitant.
Je suis assez perdue, car le médecin generaliste m’a indiqué que c’était bien au medecin du travail de recommander ce type d’aménagement.
Mon employeur peut-il refuser de suivre l’avis du médecin du travail dans ce cas ? Que puis-je faire ?
Merci beaucoup pour votre aide
GU
GUY S
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Spécialiste (8921 messages)
07h46
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Dans un arrêt du 13/11/2025 la Cour de Cassation (pourvoi n 24-14.322) précise que l'employeur est tenu de prendre en compte ces avis et ces indications ou propositions émises par le médecin du travail, et de faire connaître au salarié et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suites. Voir : https://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/1620-teletravail-recommande-medecin-travail-refus-employeur.html Votre employeur doit donc vous justifier son refus et en informer le médecin du travail
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