Salaire annuel brut ou net

Is

Isabelleb

Membre (2 messages)
21h55
  • date d'inscription :16|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire
La rente versée suite à un taux d'IPP est elle calculée sur le salaire annuel des 12 mois précédents brut ou net ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h06
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La rente accident de travail est calculé sur les es salaires soumis à cotisation (sanlaire brut). Sont pris en compte sur les 12 derniers mois (compte tenu des avantages en nature) : Les indemnités de congés payés, les primes d'intéressement, de déplacement et diverses gratifications prévues par la convention sont également prises en compte dans le calcul. Elles sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Is

Isabelleb

Membre (2 messages)
12h47
  • date d'inscription :16|12|2020
  • Profil :Fonctionnaire
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