RSI : Plafond cumul Pension et revenu d'activité professionnelle

Ph

PhilippeB

Membre (1 messages)
13h19
  • date d'inscription :20|01|2019
  • Profil :Sans activité

Dans le cadre du cumul d'une pension d'invalidité pour incapacité partielle au métier, (versée par le RSI) et de ressources issues d'une activité professionnelle, le plafond de ressources qu'il ne faut pas dépasser est défini comme suit:

"Plafonds

  • Autrement dit, le montant des revenus ne doit pas dépasser 3 fois le montant de la pension."

Ma question est la suivante :

- Qu'est ce qu'on entends par "revenus professionnels"
 
   et plus précisémént,

- Pour les salaires, s'agit t il des salaires bruts, du salaire net imposable ou "autres"

Merci de votre réponse.

smile  PhilippeB

GU

GUY S

Spécialiste (1411 messages)
13h44
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Il s'agit de revenus pour les indépendants : Bénéfice Industriel et Commercial, Bénéfice Non Commercial, Bénéfice Agricole, rémunération de gérant dite art 62 et pour les salariés du salaire net.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.