Revenu de remplacement pour ALD exonérante et cotisations URSAFF

Hu

Husky

Membre (1 messages)
11h49
  • date d'inscription :18|06|2019
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,
En ALD exonérante depuis mai 2018 et en arret de travail depuis cette date j'ai du dissoudre mon entreprise. L'URSAFF intègre les IJ perçues en 2019 dans mon revenu et réclame des cotisations sur ce revenu de remplacement qui du fait d'etre consécutif à une ALD exonérante n'est normalement pas à déclarer.
L'URSAFF me maintien que ces cotisations sont dues alors qu'au préalable il m'avait été répondu par téléphone que ces IJ ne rentraient pas dans le revenu.
Pouvez vous m'apporter des précisions à ce sujet.
Bien cordialement. 
GU

GUY S

Spécialiste (8696 messages)
08h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, certaines sont exonérées d'imposition. Voiir l'article : Comment sont imposées les indemnités journalières ?
Pour l'URSSAF elles sont donc soumises à cotisations de Sécurité sociale que ces allocations soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers   

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

Revenu de retraire supérieur à 62 ans , vrai ou faux ?

Retraite
2 réponses
Ri

Revenus pris en compte pour le calcul de l'ASPA

Retraite
3 réponses
pa

Revenus net catégoriels: Comment la CAF calcule l'AAH alloué au Directeur Général SAS ?

Statut du dirigeant
1 réponse  
fr

Revenus locatifs : quel montant déclarer sur la demande CMU

Epargne salariale
1 réponse  
Sy

Revenus régime général et MSA pour valider un trimestre ?

Retraite
1 réponse  
Ag

Contenus recommandés

Quelles cotisations sociales sur les IJ et rentes des contrats de prévoyance ?

Quelles cotisations sociales sur les IJ et rentes des contrats de prévoyance ?
Prévoyance d’entreprise obligatoire : bénéficiaires, avantages, cas de dispense, portabilité, définition

Prévoyance d’entreprise obligatoire : bénéficiaires, avantages, cas de dispense, portabilité, définition
Dirigeants de sociétés : à quoi correspond le régime de l’article 62 du CGI ?

Dirigeants de sociétés : à quoi correspond le régime de l’article 62 du CGI ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.