Résiliation contrat individuel pour contrat collectif obligatoire

Question

Bonjour et merci d'avance pour votre aide.

Durant plusieurs années, mon mari, mon fils et moi-meme étions couverts par la mutuelle Intérimaires Santé sous un contrat collectif obligatoire.

Il y a quelques mois, après l'acceptation d'un cdd notre couverture par Intérimaires Santé a pris fin puisque nous n'y avions plus droit. Ne pouvant pas rester sans couverture santé durant plusieurs mois (enfant nécessitant de nombreux frais de santé hebdomadaires), nous avons alors souscrit à un contrat individuel auprès de notre assurance (10/2022).

À compter du 6 février, mon mari a repris l'intérim et remplissant toujours les conditions pour une affiliation obligatoire auprès du contrat collectif nous allons à nouveau être couverts par celui-ci.
Une bonne nouvelle car la couverture est largement meilleure et nous coûte 2x moins cher que celle de notre assureur.

Mes questions sont:

Est-ce que nous allons pouvoir résilié notre contrat frais de santé chez notre assurance pour motif de contrat obligatoire chez Intérimaires Santé malgrè que le contrat de notre assureur a moins d'un an?

L'obligation du contrat collectif n'étant obligatoire que pour mon mari mais pas pour ses ayants droit et sachant que le contrat individuel est au nom de mon mari mais nous couvre tous les 3, la résiliation du contrat individuel pourra-t-elle s'appliquer à nous 3?

Merci d'avance pour votre aide :)

EDIT: Je viens de lire sur le règlement de ma mutuelle individuelle, dans la partie "date d'effet de l'adhésion" :
" L’adhésion est annuelle. La première période d’adhésion se termine au 31 décembre de l’année en cours. Elle se renouvelle ensuite d’année en année par tacite reconduction. "

Est-ce que cela veut dire que, comme cette mutuelle a été souscrite en octobre 2022, la première période s'est donc terminée le 31/12/2022 et que de ce fait, depuis le 01/01/2023 nous ne sommes plus sous les règles de résiliation des contrats de moins d'un an? et que donc nous pouvons résilier à tout moment?

GUY S · Answer

Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat frais de santé chez votre assureur si ce contrat a au moins un an d'existence. S'il a moins d'un an vous devez attendre la date anniversaire de la date d'anniversaire de ce contrat dans votre cas octobre 2023 même si le contrat prévoit une adhésion annuelle se terminant le 31/12. La résiliation du contrat individuel concernera l'ensemble du foyer. Pensez à envoyer en lettre recommandée avec AR la demande de résiliation au moins un mois avant cette date anniversaire. Pendant que ce contrat individuelle n'est pas résilié vous pouvez demander à l'employeur de votre mari d'être dispensé d'adhésion à la mutuelle d'entreprise pour éviter d'avoir à payer deux complémentaires santé.
Le nouveau contrat de santé auquel adhére votre mari du fait de sa nouvelle activité en CDD si elle est seulement obligatoire pour lui, doit certainement prévoir une adhésion pour vous et votre enfant. Renseignez vous auprès de l'employeur de votre mari. La cotisation pour votre adhésion et celle de votre enfant sera certainement entièrement à votre charge alors que celle de votre mari est prise au moins en charge à 50% par son employeur.

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