Résiliation complémentaire et adhésion mutuelle entreprise

Si votre entreprise met en place un contrat santé obligatoire vous pouvez résilier à tout moment votre contrat frais de santé chez votre assureur si ce contrat a au moins un an d'existence. S'il a moins d'un an vous devez attendre la date anniversaire de ce contrat dans même si le contrat prévoit une adhésion annuelle se terminant le 31/12. La résiliation du contrat individuel concernera l'ensemble du foyer. Pensez à envoyer en lettre recommandée avec AR la demande de résiliation au moins un mois avant cette date anniversaire. Pendant que ce contrat individuelle n'est pas résilié vous pouvez demander à l'employeur de votre mari d'être dispensé d'adhésion à la mutuelle d'entreprise pour éviter d'avoir à payer deux complémentaires santé.