La rente d’accident du travail est calculée sur la base du salaire perçu les 12 derniers mois, précédant l’arrêt de travail, multiplié par le taux d’IPP. Le salaire annuel minimal pris en compte est de 18.336,64 euros; je n 'ai pas gagné ce montant avant mon accident de travail ; la faute inexcusable de mon employeur a été retenue et je benificie d'une rente d'environ 300 ans euros par trimestre depuis 4 ans ( tout en ayant gagné une somme inférieure à ce minima, de 18333e l'annee precedant mon aciident du travail) , et la sécu prévoit un réajustement en doublant la rente , de maniere rétroactive; mais je n ai pas gagné ce minima de 18.336,64 e ? MERCI _____ j ai un taux d incapacité de 12% _______est ce que je risque un reajustement en ma défaveure? un peu perdu merci
GU
GUY S
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11h05
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Si la faute inexcusable est reconnue, elle vous permet d'obtenir : une majoration de votre rente d'incapacité. Lorsqu’une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d’incapacité totale. Le montant de la rente que vous devez percevoir ajouter à votre salaire si vous avez repris une activité, même après révision, ne peut être inférieur à votre ancien salaire ou au minimum de 18.336,64 €. Si vous n'avez pu reprendre votre travail la rente doit être égale à votre ancien salaire ou à 18.336,64 € si votre salaire était inférieur.
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