Refus de congés par la rh

Te

Tehou

Membre (40 messages)
14h37
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, voilà ma question j'ai posé mes dernier congés du 1 au 17 mars 2023, pour voir où on va par rapport à lAsa, mon N plus deux me les a accordé mais la rh me les refuse est ce normal car selon elle on ne sait pas où l'on va d'habitude mes congés sont accordés avec insistance car depuis neuf ans on m'empêche de prendre mes conges
je ne sais plus quoi faire j'en peux plus de me battre
dans l'attente de votre réponse 
merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
15h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Votre employeur peut refuser votre demande de départ en congé mais son refus ne doit pas être abusive.
La circulaire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf prévoit que votre employeur doit prévoir en accord avec le médecin du travail les mesures nécessaires pour votre retour dans votre administration. Si vous ne pouvez télétravailler les mesures de protection renforcées doivent être prises. Si ce n'est pas possible il doit essayer de vous proposer un poste correspondant à votre grade et permettant d'assurer votre protection. A dédaut il faudra envisager une mise en inaptitude.

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