recouvrement cotisation RSI après cessation d'activité notifiée au CFE et reconnu par le RSI

SE

SECHRISTI

Membre (2 messages)
08h06
  • date d'inscription :30|07|2019
  • Profil :Sans activité

Bonjour.
J'ai exercé en tant que commerçant , en nom propre , de 1985 à novembre 2015 . Notre espace commercial ayant été fermé pour manquement aux règlement des ERP du fait exclusif du bailleur.Radiation aussitôt auprès du CFE . Mais début 2016 , pour faire venir l'expert afin d'évaluer notre Droit au Bail , et respecter le côté juridique , nous avons , pour 45 mn , le temps de l'expertise , réouvert notre inscription au R.C et après l'expertise , radié , sans activité en 2016 pour ces 45 mn , notre inscription au CFE . Nous recevions en Avril 2016 une somme de 820 € à régler . Je passe sur ma contestation car peu d'explication pour ces 45 mn et aucune activité . Je précise , n'avoir jamais eu aucun différent au paravant avec quelque orgasminme soit-il.Je reçois aussi un crédit pour 2015 de 9 € , car à jour de mes cotisations . Début Avril 2019 , je reçois une mise en Demeure de régler 355 € plus 22 € de pénalité pour relicat de 2016 .???? Je contact aussitôt le RSI ( même adresse , mais SSI maintenant ) pour notifier mon étonnement et je demande à rencontrer un interlocuteur dans la permanence de ma ville . Devant le délai , 1 permanence par mois , mon dossier et suspendu . Je passe sur le côté ubuesque de mon entretien , où initialement la personne rencontrée me dit que les 820 € versés seraient le solde de 2015 et que les 355 € réclamés seraient pour le premier trimestre de 2016. Pour revenir sur son affirmation quand je lui présente un courrier comme par lequel , avant le versement de ces 820 € j'étais bien à jour pour 2015; j'avais même un crédit de 9 € ! Alors pourquoi me réclame t-on 355 € pour le second trimestre de 2016 alors que le RSI m'a fait un courrier à l'époque me signifiant qu'à compter du 31 Mars 2015 je ne fais plus parti du RSI ? Rémponse de mon interlocutrice : C'est une erreur , on écrit second trimestre , mais c'est pour le premier trimestre !?? Devant un dossier visiblement pas du tout étudié par mon interlocutrice , je mis fin à notre RDV en lui signifiant que je vais faire appel au Médiateur . Devant ma détermination , elle me propose de régler ces 355 € sans pénalité en deux ans ; je refuse bien entendu et lorsqu'elle me demande si mon recours au Médiateur sera par le formulaire Internet ; je lui réponds par l'affirmative . Depuis je reçois toutes les semaines des courriers types , du :"Directeur de l'agence de .... " mais jamais signé , pour régler maintenant 377 € . Je réponds que j'ai fait recours au Médiateur Le 23 Mai 2019 , soit 8 jours après mon RDV avec une interlocutrice RSI. Ces courriers ne cessent d'évoquer des délais de paiement que j'aurai demandé ; ce qui est totalement faux et qu'un recouvrement est désormais repris sur mon dossier. Aucune référence sur l'aspect juridique de leur démarche que je conteste , ainsi que le recoiurs au Médiateur . Je pourrai bien entendu fournir d'autres faits dans mes démarches si cela pouvait être utile à toute réponse objective et juridiquement viable .
Dans l'attente de vos réponses ,
Bien cordialement

SECHRIST.

SE

SECHRISTI

Membre (2 messages)
08h21
  • date d'inscription :30|07|2019
  • Profil :Sans activité

Bonjour .
Précision : Erreur de ma part ; il faut lire 31 Mars 2016 et non 31 Mars 2015.
                  Aussi le 20 Juillet 2016 , je recevais un courrier du RSI précisant : Suite à votre radiation ,Vous nous avez transmis vos revenus activité pour mes années 2015 et 2016. Nous avons procédé à un calcul définitif de vos cotisations et contributions sociales qui font apparaître un solde débiteur de 820 € , déduction faite des cotisations provisionnelles déjà appelées.
J'ai donc fait un chèque de 820 € le 11/08/2016 pour solder ; n'arrivant à rien avec le RSI malgré mes explications et ma situation professionnelle .

SA

SANILIA

Membre (1 messages)
17h37
  • date d'inscription :07|09|2020
  • Profil :Travailleur indépendant

B0NJOUR
 IL  M EST ARRIVE LE CAS SIMILAIRE 

 2012 CESSATION ACTIVITE 
 2016 RECLAMATION DE COTISATON POUR RECALCUL JE DEVAIS 5 800 EUROS
 

GU

GUY S

Spécialiste (2154 messages)
10h06
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour vous répondre il faudrait avoir la totalité de votre compte. Rappel des règles de calcul des cotisations à La Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Les cotisations pour une année sont calculées en plusieurs temps. Elles sont dans un premier temps calculées à titre provisionnel sur le revenu de l'avant dernière année. L'année suivante une première régularisation intervient sur le revenu de l'année précédente. elles sont ensuite définitivement régularisées sur le revenu de l'année auquelle elles se rapportent. 
Exemple : les cotisations de 2016 sont calculées à titre provisionnel début 2016 sur les revenus 2014. Début 2017 elles sont ajustées sur le revenu 2015 et en fin d'année elles sont définitiement régularisées sur le revenu 2016. Cette opération de régularisation intervient même s'il y a une cessation d'activité.
Pour avoir le détail du calcul de votre compte vous devez vous adresser à l'URSSAF dont vous dépendez puisque c'est l'URSSAF qui gère et calcule vos cotisations.

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