Recours et conduite à tenir amiable à la détermination du gir et apa d'un EHPAD français.

Question

Bonjour et merci de votre collaboration,

je désire avoir la conduite à tenir ( et les institutions à prévenir), pour contester, gratuitement, la décision qui à été prise par l'établissement ehpad de détermination du gir et de apa,par le coordonnateur, peut être "breafé" parti du principe que des paragraphes à documenter pour ce calcul comme par exemple , dans le simulateur , montant du plan d'aide me sont pas donnés par l'établissement EHPAD en question et ceci volontairement dans des explications administratives plus que confuses ......mais non recevables à mon avis personnel documenté.
Bien à vous ,

tussilago

GUY S · Answer

Le montant de l'APA est déterminé par le GIR qui est attribué. Vous deez d'abord faire un recours amiable devant la commission de l'APA de votre département. Un recours contentieux devant le tribunal peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Recours et conduite à tenir amiable à la détermination du gir et apa d'un EHPAD français.

Recours remboursement mutuelle obligatoire

Recours pour l'attribution du minimum contributif

Recours indemnisation prévoyance dans le cadre d’une invalidité catégorie 2

Recours avec France Travail

Être fonctionnaire et aider un enfant dans son entreprise

Qui peut bénéficier de l'APA ?

Assurance dépendance et perte d'autonomie : c'est quoi, bénéficiaire, fonctionnement, comment souscrire, tarif, résiliation

Prime d’activité 2025 : montant, conditions, demande, bénéficiaires, dates de versement