Quels remboursement lorsque la mutuelle s'arrête en cours d'année ?

Question

Bonjour,

Je suis actuellement salarié, et je suis couvert par une mutuelle d'entreprise. J'ai démissionné et mon préavis se termine en février de l'année prochaine. Je suis couvert par la mutuelle d'entreprise jusqu'à cette date.

Ma question est la suivante : dans mon contrat de mutuelle, j'ai le droit à des remboursements pour des médecines douce (200 euros par année civile) ou des lentilles (200 euros par année civile également). Puis-je utiliser ces "forfaits" entièrement, sans craindre une demande de remboursement de trop perçu, l'intégralité de ces remboursements sachant que la mutuelle ne me couvrira que jusqu'en février ?

Merci par avance !

GUY S · Answer

Si la mutuelle n'a pas été informé en temps de votre démission elle a continué à vous couvrir alors qu'elle n'avait plus à le faire, d'où l'erreur.

GUY S · Answer

Si la mutuelle estime qu'elle vous a remboursé une somme par erreur elle peut vous en demander le remboursment.

GUY S · Answer

La couverture de la mutuelle s'arrête le jour de votre démission. Si vous n'avez pas consommer la totalité du remboursement annuel vous ne pouvez bénéficier du remboursement restant sur le forfait le jour de votre départ de l'entreprise.

GUY S · Answer

Jusqu'à la date de votre départ de l'entreprise vos frais de santé sont couverts par la mutuelle souscrit par votre entreprise. En principe cette couverture cesse le jour de votre départ de l'entreprise sauf si cette démission est jugée légitime et vous donne droit à l'allocation chômage. Voir l'article : Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Si vous ne remplissez pas cette condition vous pouvez adhérer à titre individuel à cette mutelle, la cotisation étant alors entièrement à votre charge.

AntoineTazien · Answer

Que d'inquiétudes pour rien !

Vous pouvez très bien vous faire faire des lunettes le 2 janvier (pas le 1er en général) et avoir une fin de contrat de travail le 3 janvier.
Si la date de l'acte figurant sur le décompte de Sécurité Sociale est le 2 janvier, personne ne vous demandera de rembourser un prorata annuel, même si la garantie du contrat est exprimée en forfait annuel maximum.

Dans le même ordre d'idée, une intervention chirurgicale facturée le 2 janvier... Allons, ne vous inquiétez pas. Vous imaginez le coût de gestion pour les organismes complémentaires pour récupérer des queues de cerises coupées en quatre ? :-)