Quels remboursement lorsque la mutuelle s'arrête en cours d'année ?

Pa

Paul29

Membre (5 messages)
00h09
  • date d'inscription :19|11|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, 

Je suis actuellement salarié, et je suis couvert par une mutuelle d'entreprise. J'ai démissionné et mon préavis se termine en février de l'année prochaine. Je suis couvert par la mutuelle d'entreprise jusqu'à cette date. 

Ma question est la suivante : dans mon contrat de mutuelle, j'ai le droit à des remboursements pour des médecines douce (200 euros par année civile) ou des lentilles (200 euros par année civile également). Puis-je utiliser ces "forfaits" entièrement, sans craindre une demande de remboursement de trop perçu, l'intégralité de ces remboursements sachant que la mutuelle ne me couvrira que jusqu'en février ? 

Merci par avance !
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Jusqu'à la date de votre départ de l'entreprise vos frais de santé sont couverts par la mutuelle souscrit par votre entreprise. En principe cette couverture cesse le jour de votre départ de l'entreprise sauf si cette démission est jugée légitime et vous donne droit à l'allocation chômage. Voir l'article : Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Si vous ne remplissez pas cette condition vous pouvez adhérer à titre individuel à cette mutelle, la cotisation étant alors entièrement à votre charge.  
Pa

Paul29

Membre (5 messages)
10h03
  • date d'inscription :19|11|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour GUY S,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais là n'était pas vraiment ma question. J'ai bien compris que le jour de ma démission ma couverture par la mutuelle allait s'arrêter.
Mais lorsque l'on a des garanties qui sont remboursées selon un forfait annuel, qu'en est-il ? Je disais que j'ai le droit à 200 euros de remboursement de lentilles par an, que se passe-t-il si je consomme l'intégralité de ce forfait en janvier sachant que ma mutuelle ne me couvrira uniquement jusqu'en février ?

Merci.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La couverture de la mutuelle s'arrête le jour de votre démission. Si vous n'avez pas consommer la totalité du remboursement annuel vous ne pouvez bénéficier du remboursement restant sur le forfait le jour de votre départ de l'entreprise.
Pa

Paul29

Membre (5 messages)
11h42
  • date d'inscription :19|11|2022
  • Profil :Salarié
Merci GUY S. Et a contrario, peut-on me demander de rembourser une partie des remboursements déjà effectués, sous prétexte que le forfait est annuel et que je l'ai consommé en intégralité sur un mois seulement ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si la mutuelle estime qu'elle vous a remboursé une somme par erreur elle peut vous en demander le remboursment.
Pa

Paul29

Membre (5 messages)
22h18
  • date d'inscription :19|11|2022
  • Profil :Salarié
Merci. Je suis d'accord avec vous.
C'est justement tout l'objet de ma question initiale. Est-ce que cette situation peut être considérée comme une "erreur" ? C'est ce que je n'arrive pas à comprendre (même en lisant les conditions générales du contrat et en cherchant sur internet).
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si la mutuelle n'a pas été informé en temps de votre démission elle a continué à vous couvrir alors qu'elle n'avait plus à le faire, d'où l'erreur.

Membre supprimé

17h28
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
Que d'inquiétudes pour rien !

Vous pouvez très bien vous faire faire des lunettes le 2 janvier (pas le 1er en général) et avoir une fin de contrat de travail le 3 janvier.
Si la date de l'acte figurant sur le décompte de Sécurité Sociale est le 2 janvier, personne ne vous demandera de rembourser un prorata annuel, même si la garantie du contrat est exprimée en forfait annuel maximum.

Dans le même ordre d'idée, une intervention chirurgicale facturée le 2 janvier... Allons, ne vous inquiétez pas. Vous imaginez le coût de gestion pour les organismes complémentaires pour récupérer des queues de cerises coupées en quatre ? :-)
Pa

Paul29

Membre (5 messages)
10h02
  • date d'inscription :19|11|2022
  • Profil :Salarié
Merci AntoineTazien !

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