Quelle suite après mise en invalidité ?

Question

Bonjour. Après 16 mois d'arrêt suite à un cancer, j'ai repris en mi temps thérapeutique durant 7 mois. Puis arrêt de travail depuis fin août et le médecin conseil de la sécurité sociale m'a informée que je passerai en invalidité catégorie 2 en octobre. Je devrai fournir des arrêts de travail durant mon invalidité, soit durant 2 ans, car retraite sera prononcée automatiquement à 62 ans.
Ma question est: mon employeur peut il me licencier durant ces deux ans?
Si licenciement, est ce que je vais continuer à percevoir mes indemnités de prévoyance jusqu'à la retraite?
En vous remerciant

GUY S · Answer

L'employeur doit s'assurer que les membres de son personnel bénéficient effectivement du suivi individuel de leur état de santé. Il peut donc saisir à ce titre le médecin du travail.
La Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 2023, n° 22-10.517 le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé peu importe que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail (arrêt maladie).
La portabilité est effectivement d'un maximum de 12 mois sans être supérieur à la durée de votre contrat de travail.

GUY S · Answer

Tant que le médecin du travail ne vous déclare inapte votre employeur ne peut pas vous licencier. Si vous êtes licencié pour inaptitude et que vous êtes inscrit au chômage vous percevrez les indemnités prévoyance.

Lavie34 · Answer

Merci beaucoup.

Lavie34 · Answer

Bonsoir et merci GUY S. Oui c'est bien ce que j'ai cru comprendre. Mais pour que le médecin du travail me mette en inaptitude, il faudrait que je fasse une visite à la demande de l'employeur. Si je suis en arrêt maladie, comme me la signifié le médecin conseil, dois je accepter un entretien avec le médecin du travail si cela est demandé? Selon mes connaissances en RH, l'employeur demande un rendez si le salarié revient de son congés maladie, et non durant celui-ci. Mais peut être que je fais erreur.
Et concernant la prévoyance, j'ai vu qu'elle courrait en cas de perte d'emploi, mais la portabilité est de un an, pas au delà.
Encore merci pour votre réponse rapide.
Merci pour vos éclairages

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