Quel est le décret qui le souligne et seront nous payés intégralement

Na

Nadia13

Membre (18 messages)
17h35
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, j étais en asa aujourd'hui j avais rdv avec le médecin du travail sui me demande de reprendre hord mon médecin s y oppose car je suis sujet au maladie pulmonaire et asthmatique. Que faire il m ont eyre en asa sue j allais perdre sur mon salaire je suis effectivement en difficulté financière. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h03
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez saisir le Comité Médical de la Fonction Publique de votre département pour contester la décision du médecin du travail. Voir l'article : Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
Na

Nadia13

Membre (18 messages)
22h42
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Guy merci pour le lien, dite si un mi temps thérapeutique est accordé vais je perdre sur mon salaire. 

Et je voulais savoir aussi si l asa était toujours d actualité sans perte de salaire svp
Na

Nadia13

Membre (18 messages)
13h42
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Guy, est il vrai qu à compter de septembre les personnes vulnérable peuvent rester en asa. Si oui quel est le décret ou texte svp
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'article 33 de la loi de finance rectificative pour 2022 prolonge jusqu'au 31/01/2023 l'isolement des personnes vulnérables à la COVD et donc la mise ne ASA des fonctionnaires vulnérables à la covid.
Si vous êtes en mi temps thérapeutique vous ne serez plus dans le cadre de l'ASA. Art. L. 823-4 du code général de la fonction publique - « Durant l'accomplissement de son service à temps partiel pour raison
thérapeutique le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence » 
Na

Nadia13

Membre (18 messages)
11h36
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Guy, merciiiii infiniment.
Na

Nadia13

Membre (18 messages)
12h41
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Est-ce qu il est vrai que les mi temps thérapeutique les arrêts de travail les longue maladie recule le départ à la retraite où ne sont pas tenus comptes 
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
07h18
  • date d'inscription :05|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Conseiller de prévention
  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
Bonjour Nadia 13, non le TPT et les arrêts de travail non aucun effet sur votre départ en retraite. Par contre, si vous dépasser les 12 mois de maladie, cela risque de vous exclure du dispositif des carrières longues. 
Cordialement 
Na

Nadia13

Membre (18 messages)
12h36
  • date d'inscription :31|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour philoum merciiiii infiniment pour vitre réponse, prenez soin de vous cordialement. 

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