Que faire loi ASA et reprise

Du

Durmord

Membre (23 messages)
10h59
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Loi du 2020-473 du 25 avril 20
Pour les personnes des hôpitaux de Paris depuis 1 juillet reprise des agents s appuie sur la HCSP qui a sortie u' texte Concernant protocole pour personnes vulnérable vaccines
J ai beau leur dire que cela me semble un peu tordu rien n y fait
De plus me stipule que la loi citée plus haut concerne que le privé 
Voilà ce qui se passe dans les hopitaux
BOnne journée à tous

ed

eddy120

Membre (23 messages)
20h00
  • date d'inscription :20|07|2021
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Le décret 2020-1365 du 10/11/2020 est toujours d'actualité .
Les recommendations de la HCSP ne font pas office de loi .
De plus ils n'ont pas à savoir si tu es vacciné ou pas car cela relève du secret médical .

ed

eddy120

Membre (23 messages)
20h02
  • date d'inscription :20|07|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Pour information :
https://www.cdg29.bzh/fr/grands-dossiers/covid-19-lactualite-reglementaire

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