Puma et LMP:est il pris en compte un minimum de revenu pro par défaut dans le calcul de la csm?

ju

julpa

Membre (2 messages)
22h38
  • date d'inscription :16|11|2020
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
Lorsque je parcours le site de l'Ursaff sur le Puma 2020, je lis la chose suivante :
"Pour un travailleur indépendant ou un exploitant agricole redevable d’une cotisation subsidiaire maladie, c’est-à-dire qui aura notamment un revenu d’activité professionnelle inférieur au seuil de non-redevabilité de 20 % du Pass (soit 8 105 € pour 2019), ce revenu d’activité sera comparé avec la plus faible des assiettes minimales « en montant » retenue pour le calcul de ses cotisations sociales 4 660 € pour 2019 (soit 11,5 % du Pass)".
Est ce que cela veut dire que les lmp,qui sont maintenant tous assujettis au régime des travailleurs indépendants, pourront appliquer dans la formule de cotisation Puma un R (revenu professionnel) qui sera au minimum de 4660€ même en cas de bénéfice net nul ou très faible?
Merci beaucoup
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Sur le site de l'URSSAF pour les modalités de calcul de la cotisation subsidiaire maladie due pour ceux qui ont un revenu professionnel inférieur à 20% du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants et exploitants agricoles si le revenu d’activité professionnelle de la personne non-salariée est inférieur à l’assiette minimale retenue pour l’exercice, c’est l’assiette minimale qui est prise en compte. Si vous avez un revenu professionnel déficitaire ou nul. 
ju

julpa

Membre (2 messages)
14h55
  • date d'inscription :16|11|2020
  • Profil :Sans activité
Merci pour votre réponse (rapide) qui en entaîne une autre svp (sans doute naive):
Sachant que,depuis 2020,du fait du passage automatique des lmnp en lmp ( je remplis toutes les conditions),je suis devenu lmp ( sans aucun autre revenu professionnel),cela veut-il dire que je suis considéré comme un travailleur indépendant au niveau de la sécurité sociale?
Et comme je suis non salarié et avec un revenu professionnel lmp inférieur au pass , c'est l'assiette minimale qui est prise en compte, comme votre réponse le soulignait?
Merci beaucoup.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
15h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Comment est calculée l'assiette de la cotisation ? Elle est calculée sur les revenus du capital et du patrimoine, ainsi que l’ensemble des moyens d’existence et de train de vie sont pris en compte dans la limite de 8 Pass, soit une assiette maximale de la CSM 2019 égale à 324 192 €.Cette assiette fait ensuite l’objet d’un abattement égal à 50 % du Pass de l’année considérée, soit 20 262 € en 2019.Dans le cas d’un couple dont les deux membres sont redevables de la cotisation, cet abattement est appliqué à chacun des membres du couple.
Dans ma réponse précédente il s'agissait de déterminer le revnu professionnel pour savoir si la cotisation est due ou non.

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