Prorogation d'activité partielle

pa

patetdom

Membre (26 messages)
09h32
  • date d'inscription :10|03|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour,y a t il une prorogation du dispositif d activite partielle apres le 31 janvier,je suis dans le prive et mon patron m a deja recontacte?Que faire?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il n'y a pour l'instant pas de décision pour un dispositif après le 31/1/2023 
pa

patetdom

Membre (26 messages)
10h32
  • date d'inscription :10|03|2021
  • Profil :Salarié
merci de nous tenir au courant au plus vite
ve

vedran

Expert (168 messages)
21h21
  • date d'inscription :29|12|2021
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Pour l'instant quelques info tombent mais rien d'officiel seul d'eux lien que je vous met qui parlent de maintient ASA sans date précise que je vous met par la suite, ensuite quelques personnes contacté par leur hiérarchie pour leur annoncer une prolongation jusqu'au 28 Février 2023 ... Patience ... 

Premier lien : 

http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf

"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."

Deuxième lien : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf

"(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.
ve

vedran

Expert (168 messages)
22h58
  • date d'inscription :29|12|2021
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GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère de la Santé a confirmé samedi la prolongation du dispositif d'activité partielle pour les salariés du privé vulnérables au Covid-19 jusqu'au 28/2/2023. Le maintien en ASA des fonctionnaires devrait donc être maintenu jusqu'au 28/2/2023.
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h54
  • date d'inscription :29|12|2021
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Voici la réponse de Renaloo à l'instant :

Bonjour,

les textes vont sortir dans les tous prochains jours.

Bien cordialement et courage.
ve

vedran

Expert (168 messages)
12h55
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Nouveau lien pour la communiqué du ministère de la transformation et de la fonction publiques :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf
ve

vedran

Expert (168 messages)
21h56
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
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Ch

Chahinezana

Membre (9 messages)
15h22
  • date d'inscription :10|08|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour j ai eu un rdv avc ma Rh (pour la reprise je suis en cp) et elle m a dit que l isolement est bien repoussé jusqu au 28/02 il n y a pas de texte officielle ms elle m a dit que c est bon. Si sa peut aider ceux du privé

Membre supprimé

22h04
  • date d'inscription :12|07|2022
  • Profil :Salarié
Je suis du privé et ma.rh me.mets en congés en attendant le texte officiel qui j'espère va sortir !!!!!! Sinon mon taf ne.peut pas me.mettre.en chômage partiel pffff

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