Bonjour, Je suis en invalidité de catégorie 2, et le médecin du travail va prochainement conclure à mon inaptitude pour maladie non professionnelle. Je pense qu'un reclassement au sein de mon entreprise ne sera pas possible, et je crains d'être licencié ou qu'on ne me propose une rupture conventionnelle.
Je bénéficie d'une prévoyance dans le cadre de mon CDI, qui normalement indemnise les salariés en invalidité. Pourrai-je percevoir une rente de prévoyance même si un licenciement pour inaptitude ou une rupture conventionnelle a lieu ? Selon la notice des garanties, il y a une portabilité de douze mois en cas de licenciement ou de cessation du contrat de travail (ce qui semble être la norme, d'après ce que j'ai pu lire sur les articles du site), mais cette protection a-t-elle aussi une date limite lorsque le salarié est en invalidité et qu'il ne peut plus exercer une activité professionnelle ? Ou est-il possible de continuer à percevoir une rente au-delà de ces douze mois et tant que la pension d'invalidité est versée ?
Merci à vous. Bien cordialement.
GU
GUY S
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Spécialiste (8667 messages)
07h15
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous pourrez bénéficier de la rente prévoyance en cas de licenciement votre inaptitude étant intervenue avant votre licenciement. La durée du versement de la rente est définie dans le contrat de prévoyance. Elle est versée au moins jusqu'à la retraite.
Li
Lix
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Membre (2 messages)
13h07
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date d'inscription :12|03|2025
Profil :Salarié
Un grand merci pour votre réponse.
Actuellement, la prévoyance de cet employeur me demande des pièces justificatives pour mettre en route le versement de la rente invalidité. Je dois fournir les feuilles de salaire de tous mes employeurs pour les douze mois qui précèdent la mise en invalidité, ce qui me semble normal puisqu'il s'agit du salaire de comparaison pris en compte par l'Assurance Maladie.
Cependant, a-t-elle également le droit de me demander les fiches de salaire des mois qui ont suivi la mise en invalidité, même ceux de mes autres employeurs, qui n'ont rien aucun lien avec ce contrat de prévoyance ? Je m'attends à devoir justifier mes revenus dans leur globalité (par exemple en prouvant que le montant de ma pension n'a pas été réduite pour cause de dépassement de plafond, ou en transmettant des avis d'imposition), mais l'organisme de prévoyance doit-il pouvoir accéder aux détails de mes éventuels autres contrats et garanties de prévoyance actuels ?
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