Portabilité en arrêt maladie puis licenciement et toujours en arrêt

Question

Bonjour,

Je n'arrive pas a trouver une réponse claire à une question qui parait simple. Je vous soumets le cas d'école:

J'ai été en arrêt maladie
Mon employeur me licencie alors que je suis en arrêt maladie
L'arrêt maladie se prolonge et je ne peux pas avoir de certificat pole emploi
La mutuelle me dit que dans un cas pareil la portabilité est de 3 mois et non 12 mois

Est ce un texte législatif ? Dans tous les cas cette option n'est pas dans le contrat.
En vous remerciant pour votre éclairage

GUY S · Answer

L'arrêt maladie n'est pas une cause d'exclusion de la portabilité. La durée de la portabilité d'un maximum de 12 mois dépend de la durée de votre contrat de travail dans l'entreprise.

GuyJ · Answer

Merci Guy pour cette éclairage. Je n'ai pas trouvé de texte sur le sujet. En avez vous ?
Donc d'aprés vous, une personne ayant été en arrêt maladie, puis licencié et étant toujours en arrêt maladie (c'est à dire ne touchant pas de rémunération de France Emploi mais par la prévoyance) et ayant travaillé dans l'entreprise 3 ans a aussi le droit à la portabilité de la mutuelle sur une période de 12 mois.
Merci pour votre confirmation et si vous avez la référence d'un texte c'est encore mieux.

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