Peut on toucher une rente suite à un accident de moto

Bo

Borsalino

Membre (23 messages)
18h02
  • date d'inscription :09|01|2024
  • Profil :Salarié
Mon fils a eu un accident de moto quand il était en repos.
Après 18 mois de convalescence il vient de voir l'expert qui a estimé un taux incapacité de 25%
Son assurance lui demande s'il bénéficie une rente de la cpam.
Je sais qu'en c'est un accident de travail et qu'il y'a une incapacité une rente est donné 
Mais la c'est pas un accident de travail et de trajet donc d,où ma question. 
Merci pour le retour 
Cdt.
GU

GUY S

Spécialiste (8880 messages)
07h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Hors accident du travail oú maladie professionnelle la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne verse pas de rente. Si l'accident est du à la faute d'un tiers l'assurance de ce tiers doit l'indemniser.
Si un contrat d'assurance a été souscrit voir dans quelles conditions le contrat prévoit une indemnisation 

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