Peut-on être toujours en ASA ?

Ma

Marjac

Membre (35 messages)
13h31
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Bonjour 
Est ce que le diabète  apparaît toujours dans la liste de commodités qui permettent d être toujours en asa
Merci 
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h36
  • date d'inscription :29|12|2021
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Bonjour @Marjac,

Oui le diabète apparait toujours dans la liste du décret du 8 Septembre 2021 dernier en date :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573

Mon problème est pour l'instant réglé (tant mieux^^) je peux vous partager les réponses que j'avais eu dernièrement :

la RH le 5/10/2021 après avoir envoyé le certificat d'isolement du 27/09/2021 :

Comme évoqué au téléphone, avec ce justificatif, nous pouvons vous coder en autorisation spéciale l'absence au maximum jusqu'au 31/12/2021. A compter du 01/01/2022, si vous n'avez toujours pas repris, vous serez en arrêt maladie ordinaire et devrez, dans ce cas, nous fournir des certificats maladie.

Avez-vous pu évoquer avec votre médecin une éventuelle reprise?

Et du coup le 03/01/2022 je lui est envoyé :

Je suis toujours isolé à cause de ma maladie et j'ai peur au vu de la situation actuelle des nouveaux cas et du variant la loi du 10 Novembre 2021 me donne la possibilité de rester en prophylactique jusqu'au 31/07/2022 au plus tard :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

Est-ce que vous avez besoin d'un nouveau certificat d'isolement ?

Et elle m'as répondu :

Nous accusons bonne réception de votre mail. Votre certificat en date du 27 septembre 2021 nous convient. Nous reviendrons vers vous si nous avons besoin d'élément complémentaire.

Voila donc pour l'instant tout va bien, à voir dans les semaines et mois à venir comment cela évolue.


Bonne Après-Midi ! :D
ve

vedran

Expert (168 messages)
15h22
  • date d'inscription :29|12|2021
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Article 1

I. - Les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle en application des deux premiers alinéas du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée sont ceux répondant aux trois critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin dans les conditions prévues au II de l'article 2 :

1° Etre dans l'une des situations suivantes :
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

2° Etre affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;

3° Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées prévues à l'article 2 du présent décret.

Article 2

II. - Le placement en position d'activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin.
Lorsque l'employeur estime que le poste de travail du salarié qui demande un placement en activité partielle ne remplit pas les conditions prévues au 2° du I de l'article 1er, il saisit le médecin du travail, qui se prononce, en recourant le cas échéant à l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées dont bénéficie ce salarié. Le salarié est placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

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