Paiement des cotisations en 2ème et 3 année

Question

Bonjour,  Il y a toujours une zone de flou entre la 1ère et la 2ème année. Par exemple je démarre mon activité en septembre 2022 et cotise sur la base forfaitaire de 19% du PASS 2022 (que je paye en totalité avant le 31/12/2022). En 2023, je commence à payer mes cotisations provisoires 2023 sur la base de 19% du PASS 2022, puis je déclare mes revenus 2022 et je dois régulariser mes cotisations 2022 au réel, qui peuvent par ailleurs être inférieurs à 19% du PASS. Mais que se passe-t-il pour l'ajustement des cotisations provisoires de 2023 ? Est-ce que je reste au forfait de 19% du PASS (2022 ou 2023?), ou est ce que je me base sur les revenus réels de 2022 (supérieurs ou inférieurs à 19% du PASS)  ? De la même façon sur quelle base je calcule les cotisations provisoires de 2024 (avant déclaration des revenus 2023) ?  En vous remerciant de vos éclairages, Sébastien

GUY S · Answer

Les cotisations de la 1ère années-ci d'activité ou fraction d'année sont calculées sur un revenu forfaitaire de 19% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sauf pour la cotisation indemnités journalières qui est calculées sur 40% du PASS. Dès que les revenus professionnels de la première année sont connus, les cotisations provisionnelles dues cette deuxième année sont ajustées sur les revenus de la première année et les cotisations définitives sont régularisées sur les mois restant. Le revenu pris en compte est le revenu déclaré ramené à 12 mois si la première année d'exercice a commencé en cours d'année.
Régularisation des cotisations de 1ère année Base : revenus réels de 1ère année
En fin de deuxième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la première année d’activité :
- Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires ;
- Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement étalé sur les échéances restantes (trimestrielles ou mensuelles selon les modalités de paiement choisies).

seblac08 · Answer

Je me permets d'ajouter une question : Pour l'ajustement de mes cotisations provisoires 2023, si je me base sur mes revenus de l'année 2022 (ma première année), durant laquelle j'ai démarré en septembre, est-ce que la base de mes revenus 2022 sont extrapolés sur l'année entière ? Par exemple je démarre en septembre 2022 et je gagne 5000€ de revenu sur la fin de l'année, est ce que la base de revenus 2022 = 5000 € ou = 5000*4 = 20 000 € ? Ce dernier résultat serait logique pour estimer les cotisations provisionnelles de 2ème année.
En vous remerciant,