Où envoyer formulaire ACS quand les conjoints ont un statut de Sécurité Sociale différent ?

Cl

Clarinetta

Membre (1 messages)
07h51
  • date d'inscription :02|10|2019
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur à très faibles revenus. Mon conjoint est à la retraite et touche une pension de son pays d'origine, les Pays-Bas. Nous avons fait une simulation qui nous indique que nous pouvons obtenir l'ACS. Ma question est simple, mais pourtant je ne trouve de réponse nulle part. Comme il ne faut remplir qu'une demande d'ACS par famille, où dois-je l'envoyer afin de bénéficier de l'aide ? A la CPAM de mon conjoint ou la SSI dont je dépends ? Un grand merci aux personnes qui pourront nous éclairer. 

GU

GUY S

Spécialiste (524 messages)
11h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le SSI est intégré dans le régime général des salariés vous devez donc envoyer l'imprimé à la CPAM

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