Nouvel employeur en invalidité 1

co

constance7542

Membre (11 messages)
09h16
  • date d'inscription :07|09|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour
Je souhaite savoir en cas de début d'un nouvel emploi prochainement comment il faut procéder ? 
ma situation : 
-arret maladie ALD puis 
licenciement economique fin 2020
-en invalidité 1 depuis debut 2022 et inscription pole emploi 
mon état de santé s'est nettement améliorée et vais commencer un nouveau travail
Je ne souhaite pas dire au nouvel employeur  que le contrôle medical SS m'a attribué une pension d'invalidité cat 1 

Par contre j'imagine qu'il faut le declarer sur l'adhésion a la nouvelle prevoyance 
ainsi qu'au medecin du travail lors de la visite d'embauche ?  Pourriez vous me dire 
merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous n'avez pas l'obligation de déclarer votre invalidité à votre nouvel employeur vous devez la déclarer à la compagnie qui gère le contrat de prévoyance et au médecin du travail. Si votre invalidité ne gène pas votre nouvelle activité professionnelle cela ne pose pas de problème. Par contre si le médecin du travail estime que votre invalidité ne vous permet pas d'accomplir pleinement votre emploi il doit en informer votre employeur qui devra vous proposer un poste adapté à votre situation. S'il ne le peut pas il devra vous licencier.
Le cumul d'une pension d'invalidité et d'un salaire et limité. Voir : DÉCRET 2022-257 CUMUL PENSION INVALIDITÉ ET REVENUS

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