Nouveau decret pour les personnes à risque ?

pe

penet

Membre (9 messages)
07h32
  • date d'inscription :15|03|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, je voulais savoir si il y avait un nouveau decret concernant les personnes à risque, en télétravail. L'ancien se terminait le 31 juillet 2022. Merci beaucoup. Bonne journée 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Projet de loi en cours, amendement adopté en 1ère lecture à l'assemblée et qui va être présenté au sénat pour une quasi sûre et logique adoption par vote lundi 1er août :

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html

A suivre...
Cr

Cristina B

Membre (12 messages)
17h39
  • date d'inscription :30|07|2022
  • Profil :Salarié
RAS à cette heure ? 
Cr

Cristina B

Membre (12 messages)
15h27
  • date d'inscription :30|07|2022
  • Profil :Salarié
Avez-vous des informations ?
Le lien vers le document à transmettre à ma RH ? 
Merci 
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h26
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Super Guy :) 

Maintenant CMP pour un texte commun entre l'assemblé et le Sénat et ce sera bon restera plus que la validation du gouvernement si il n'y a pas de recours en conseil constitutionnel qui retarde tout ça ...
pe

penet

Membre (9 messages)
16h03
  • date d'inscription :15|03|2022
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup pour votre réponse.

Pouvez vous me tenir au courant si le nouveau décret passe ?

Merci beaucoup. Bonne journée
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h25
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Voila un document du ministère de la santé pour la prolongation du dipositif :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arrets_vulnerables.pdf
pe

penet

Membre (9 messages)
14h31
  • date d'inscription :15|03|2022
  • Profil :Salarié
Je vous en remercie. J'ai averti mon responsable qui n'a pas assez de recul. Dois je retourner sur site , demain ? Que puis je faire ? En sachant que notre service RH est en congé...
Merci de m'apporter plus de précisions.

Bonne journée
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le gouvernement prolonge le dispositif via la Loi de finance rectificative 2022.
Extrait de Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
« Compte tenu de la circulation du virus qui demeure, le Gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Ces conditions sont fixées par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 et rappelées dans la fiche/le questions-réponses ci-après.
Les certificats médicaux d’isolement établis au titre du dispositif prévu par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Par ailleurs, l’objectif doit rester de favoriser la reprise de l’emploi des personnes concernées dans un cadre protecteur pour leur santé. L’adaptation du poste de travail par la mise en place de mesures de protection renforcées, l’accompagnement par les services de prévention et de santé au travail et la facilitation du recours au télétravail partiel ou total devront également être mobilisés en priorité pour éviter le risque d’un éloignement durable de l’emploi. » « En pratique, les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire. 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La loi de finances rectificative vient d'être publiée au journal officiel. L'article 33 prévoit que les salariés qui ne peuvent continuer à travailler en raison de leur qualité de personnes vulnérables peuvent être placés en activité partielle jusqu'au 31/01/2023 selon des conditions fixées par décret. Le III de cet article prévoit que Les dispositions du présent article sont applicables au titre des heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Il faut donc attendre la publication du décret pour connaître les conditions de mise à l'isolement. Voir : Article 33
Si la loi ne parle pas de la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables il est certain que le dispositif sera étendu aux fonctionnaires vulnérables.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.