Nouveau certificat médical après le 31/12/2021 prolongation ASA

Je

Jeannet

Membre (14 messages)
09h31
  • date d'inscription :10|11|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour & meilleurs voeux à tous,

La RH de ma collectivité à demandé un nouveau certificat médical daté du 01/01/2022, pour couvrir ma prolongation en  ASA.

Au 1er janvier 2022, j'ai beau cherché quel texte & décret demande un certificat médical pour l'Agent en ASA, doit-on leur fournir à nouveau un certificat sachant que tout à été donné en septembre suite au décret pour personnes vulnérables.

Merci pour votre réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h51
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère du travail vient d'actualiser le protocole nationale pur assurer la sécurité des salariés face à la COVID. Ce protocole confirme que les certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2022 (page 24. Voir le protocole : protocole nationale
ro

ronbere

Membre (8 messages)
12h13
  • date d'inscription :19|08|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour Guy, votre lien ne fonctionne pas malheureusement 
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h31
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour @Jeannet,

Mon problème est pour l'instant réglé (tant mieux^^) je peux vous partager les réponses que j'avais eu dernièrement :

la RH le 5/10/2021 après avoir envoyé le certificat d'isolement du 27/09/2021 :

Comme évoqué au téléphone, avec ce justificatif, nous pouvons vous coder en autorisation spéciale l'absence au maximum jusqu'au 31/12/2021. A compter du 01/01/2022, si vous n'avez toujours pas repris, vous serez en arrêt maladie ordinaire et devrez, dans ce cas, nous fournir des certificats maladie.

Avez-vous pu évoquer avec votre médecin une éventuelle reprise?

Et du coup le 03/01/2022 je lui est envoyé :

Je suis toujours isolé à cause de ma maladie et j'ai peur au vu de la situation actuelle des nouveaux cas et du variant la loi du 10 Novembre 2021 me donne la possibilité de rester en prophylactique jusqu'au 31/07/2022 au plus tard :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

Est-ce que vous avez besoin d'un nouveau certificat d'isolement ?

Et elle m'as répondu :

Nous accusons bonne réception de votre mail. Votre certificat en date du 27 septembre 2021 nous convient. Nous reviendrons vers vous si nous avons besoin d'élément complémentaire.

Voila donc pour l'instant tout va bien, à voir dans les semaines et mois à venir comment cela évolue.


Bonne Après-Midi ! :D
Je

Jeannet

Membre (14 messages)
15h16
  • date d'inscription :10|11|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour Guy S  &  Vedran,

Merci pour vos réponses.

En effet je viens d'ouvrir le nouveau protocole, il n'est pas demandé un nx certificat médical à l'agent placé en ASA.

Au vu aussi de la réponse de votre RH, apparement le dernier certificat de septembre continu de faire-valoir pour le moment.

A soumettre à ma RH, (c'est un peu le flou artistique de leur côté).  
Bien sûr à voir d'ici qq temps on risque d'avoir un nouveau décret.

Bonne journée à vous.
ro

ronbere

Membre (8 messages)
06h22
  • date d'inscription :19|08|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour,
par contre, apparemment, il est nécessaire de fournir également un certificat de contre indication à la vaccination 
ve

vedran

Expert (168 messages)
11h57
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
 Bonjour,

Non il n'y a pas besoin de certificat de contre indication à la vaccination.

je peux vous partager les réponses que j'avais eu dernièrement :

la RH le 5/10/2021 après avoir envoyé le certificat d'isolement du 27/09/2021 :

Comme évoqué au téléphone, avec ce justificatif, nous pouvons vous coder en autorisation spéciale l'absence au maximum jusqu'au 31/12/2021. A compter du 01/01/2022, si vous n'avez toujours pas repris, vous serez en arrêt maladie ordinaire et devrez, dans ce cas, nous fournir des certificats maladie.

Avez-vous pu évoquer avec votre médecin une éventuelle reprise?

Et du coup aujourd'hui je lui est envoyé :

Je suis toujours isolé à cause de ma maladie et j'ai peur au vu de la situation actuelle des nouveaux cas et du variant la loi du 10 Novembre 2021 me donne la possibilité de rester en prophylactique jusqu'au 31/07/2022 au plus tard :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044315212

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726599/2022-01-03/

Est-ce que vous avez besoin d'un nouveau certificat d'isolement ?

Et elle m'as répondu :

Nous accusons bonne réception de votre mail. Votre certificat en date du 27 septembre 2021 nous convient. Nous reviendrons vers vous si nous avons besoin d'élément complémentaire.

Voila donc pour l'instant tout va bien, à voir dans les semaines et mois à venir comment cela évolue.

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