Mutuelle TNS ou SS pour un président de SASU non rémunéré (et loi Madelin)

Question

le="margin: 0cm; margin-bottom: .0001pt;">Bonjour ! Je suis président de SASU où je suis seul, non rémunéré, avec encore 1 an d'Assédic qui me rattache au régime de la sécurité sociale, je souhaite souscrire à une mutuelle, et crois comprendre que j'ai deux possibilités au choix:   1) Souscrire à une mutuelle à titre individuel (non TNS) que je paierai de ma poche. Et alors la loi Madelin pour défalquer son coût ne sera pas possible (?)   2) Souscrire à une mutuelle dite TNS (Travailleur Non Salarié) même si un président de SASU est "assimilé salarié", mais vu que je suis non rémunéré cela semble possible (?) Un peu bizarre d'avoir une TNS sur un régime SécuSociale issu des Assédic mais bon... Je n'ai pas le droit de la payer à titre individuel, c'est forcément ma SASU qui paiera 100% de cette mutuelle ? Avec le défaut administratif de devoir établir une feuille de paye et déclarer la CSG-CRDS. Par contre avec l'avantage en vertu de la loi Madelin de défalquer le coût de la mutuelle des revenus de l'entreprise. Mais le coût de cette mutuelle se rajoutera à ma déclaration personnelle d'impôt sur le revenu ?   Ai-je bien tout compris ? Si vous détectez une erreur, merci beaucoup de m'alerter !

GUY S · Answer

Pour souscrire une mutuelle dans le cadre d'un contrat Madelin il faut avoir la qualité de Travailleur Non Salarué (TNS). Un dirigeant de SAS n'a pas la qualité de TNS. Il ne peut pas souscrire un contrat Madelin. Contactez un courtier en assurance. Vous trouverez des adresses de courtier de votre région sur ce site en allant ans menu rubrique santé en bas de la page.

GUY S · Answer

Si vous faites prendre en charge votre mutuelle par la SASU il s'agira d'un avantage et cela sera considéré comme une rémunération vous faisant relevé du régime des salariés. Vous aurez donc des cotisations sociales à payer. Relevant du régime des salariés vous ne pourrez pas bénéficier de la déductibilité fiscale accordée aux TNS par la loi Madelin.

CyrilB · Answer

Merci bien, mais il y a un petit malentendu. Le président de SASU non rémunéré semble pouvoir souscrire une mutuelle TNS à titre personnel, mais ne pourra pas en défalquer le coût en vertu de la loi Madelin (car ni BIC ni BNC ni art.62).
(en effet on lit "S’il ne se verse pas de salaire, le dirigeant de la SASU...n’est donc pas assimilé salarié. S’il souhaite être couvert par une complémentaire santé, le président de la SASU devra donc souscrire à un contrat de son côté. On parle ici de « mutuelle TNS »." sur www.coover.fr/mutuelle/tns/sasu)

CyrilB · Answer

Bonjour Guy, je n'ai malheureusement pas compris. Or ma mutuelle expire fin août, il va me falloir en souscrire très vite une nouvelle. Vouliez-vous dire qu'en tant que président de SASU non rémunéré aux Assédic, j'ai malgré tout le droit de souscrire une mutuelle TNS, que ce n'est pas avantageux de la faire prendre en charge par ma SASU, donc je la paye depuis mon compte bancaire personnel ? Aucune feuille de paie requise ni déclaration de CSG. Mais alors je ne bénéficierai pas de la loi Madelin ? C'est cela ?
Merci beaucoup !

CyrilB · Answer

(test)

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