mutuelle santé payée par mes employeurs

Gw

Gwen

Membre (1 messages)
09h37
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Salarié

Voilà, je suis femme de ménage et j’ai plusieurs employeurs. Un ami m’a dit que à partir de 2016, mes employeurs devront me proposer une mutuelle santé. Cela m’arrangerait bien parce que je suis divorcée et que ma mutuelle santé me coute un bras.  Mais du coup vu que j’ai plusieurs employeurs je me demande qui doit prendre le contrat pour moi et qui doit payer ? 

Merci

 
lu

lune

Membre (8 messages)
09h38
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Votre ami a raison. A partir du 1er janvier 2016 tous les employeurs du secteur privé devront avoir souscrit et proposé à leurs salariés une mutuelle santé et en financer au minimum la moitié. 

Seulement après je ne sais pas, lorsqu’il y a plusieurs employeurs, qui doit souscrire le contrat et qui doit payer les cotisations.

la loi prévoit que « Pour les salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs, le caractère collectif des garanties n'est pas remis en cause lorsque, pour une garantie donnée, la contribution due par l'employeur fait l'objet d'un partage par quotes-parts entre chacun d'entre eux selon les conditions qu'ils déterminent conjointement. »

Donc apparemment vos employeurs doivent s’arranger entre eux pour choisir la part de la cotisation qu’il souhaite payer. Mais dans la « vrai vie », je ne vois pas comment c’est possible. Je ne sais pas non plus lequel doit souscrire le contrat ou s’ils peuvent en souscrire un ensemble.

Désolé de ne pas pouvoir vous aider plus.

Cordialement

 

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