Mutuelle obligatoire

Gu

Guegue

Membre (3 messages)
21h09
  • date d'inscription :11|01|2016
  • Profil :Salarié

Mon conjoint est salarié dans une entreprise et adhère à la mutuelle obligatoire de son entreprise et ses ayants droits peuvent en bénéficier à titre gratuit. Étant salarié dans une autre entreprise, est ce que je suis obligée de prendre la mutuelle obligatoire de mon entreprise sachant qu'elle va être payante et qu'actuellement je suis sous celle de mon conjoint? Merci.

Mo

Moni34

Membre (29 messages)
09h47
  • date d'inscription :10|09|2015
  • Profil :Retraité

Salut Guegue smiley

 

En fait ça dépend si la mutuelle de votre conjoint elle est obligatoire ou si elle est facultative pour vous. 

Si la mutuelle de votre mari est à adhésion OBLIGATOIRE pour les ayants droit là vous pouvez dire non pour adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. 

Si la mutuelle de votre conjoint est à adhésion FACULTATIVE des ayants droit là par contre vous êtes obligé d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise, pas le choix...

 

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Voili voiloulaugh bon courage ! cool

Gu

Guegue

Membre (3 messages)
15h30
  • date d'inscription :11|01|2016
  • Profil :Salarié

Merci Moni34. je savais pour cette info. En fait j'aurai voulu savoir si je pouvai me dispenser de ma mutuelle obligatoire sachant qu'elle n'est pas obligatoire en tant qu'ayant droit avec mon conjoint mais qu'elle est proposée à titre gracieux par son entreprise à ses ayants droits. De plus, mon conjoint ne paie rien non plus, ce qui est très rare. (100% pris en charge par son employeur).

Matt

Expert (185 messages)
09h54
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Guegue,

Comme le dit Moni34, et si j'ai bien compris votre question, si la mutuelle de votre conjoint n'est pas obligatoire pour les ayants droits, vous serez normalement obligé de souscrire à la mutuelle de votre entreprise.

C'est vrai que dans votre cas, c'est plutôt défavorable financièrement parlant...
Après rien ne vous empeche de prendre la couverture minimum de votre entreprise et de continuer adhérer à celle de votre conjoint (si cela est plus favorable pour vous en terme de rapport couverture/prix).

Gu

Guegue

Membre (3 messages)
22h37
  • date d'inscription :11|01|2016
  • Profil :Salarié

Merci Matt, je tente de demander une dispense à mon entreprise pour mon cas un peu particulier.

 

ju

juy23

Membre (2 messages)
19h29
  • date d'inscription :18|07|2016
  • Profil :Salarié

Bonjour

Pour récapituler un peu tout ce qui a etait dit, un contrat entreprise est obligatoire ,oui, mais on peut y refuser si l'on remplit les conditions suivantes:

-La mise en place ultérieure de la mituelle entreprise

-Le salarié est en CDD de moins de 12 mois ou saisonier 

-Le salarié a plusieurs employeurs et dipose déjà d'un contrat groupe

-Le salarié est apprenti ou à temps partiel

-Le salarié est déjà couvert par une complèmentaire obligatoire

-Le salarié bénificie de l'ACS (aide à acquisition d'une complémentaire santé)

On peut également refuser si on est inclus dans le contrat de son conjoint

 

Cordialemet 

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