Mutuelle obligatoire conjoint

Gh

Ghoune

Membre (1 messages)
22h10
  • date d'inscription :10|06|2017
  • Profil :Salarié

Bonjour, 

Je viens d'être embauchée dans une nouvelle société, qui me fournit une mutuelle obligatoire pour moi et sur laquelle je peux inscrire des ayant-droits. Mon conjoint est couvert par la mutuelle obligatoire de sa société depuis l'année dernière, mais la mienne est nettement mieux et le prix est unique, quelque soit le nombre de personnes inscrites. Mon conjoint a t-il le droit de quitter sa mutuelle pour être affilié à la mienne ? 

Bruno FLECHET

Pro (46 messages)
19h51
  • date d'inscription :26|09|2015
  • Profil :Travailleur indépendant

Bonsoir,

Il doit demander pour cela le réglement (décision unilatérale d'entreprise, accord de branche, ccn..) indiquant les modalités de dispense.

Il pourrait invoquer un changement de situation familiale pouvant lui permettre de changer. Mais ce n'est pas votre cas.

A l'aide de la D.U.E. (à demander à son employeur), il pourra ou non sortir de la mutuelle existante.

bonne soirée

lo

lougatt

Pro (37 messages)
14h46
  • date d'inscription :20|06|2017
  • Profil :Salarié
  • profession :Expert retraite

Bonjour

en fait dans le cas où il y a deux mutuelles obligatoires, c'est la date d'entrée dans l'entreprise qui va jouer. Celle de votre conjoint étant antèrieure à la vôtre, il ne pourra pas avoir de motif pour sortir de sa propre mutuelle. Je sais que ça coûte plus cher mais il peut toujours être ayant droit sur la vôtre tout en conservant la sienne.

Pour les remboursements, attention il faudra envoyer son décompte sécurité sociale + celui de sa mutuelle à la vôtre. il peut aussi aller voir la CPAM pour demander la résiliation du lien Noémie entre la Sécurité sociale et sa mutuelle pour mettre la vôtre à la place (comme ça la liaison tiers payant sera effective).

Bonne journée

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