Mutuelle Intérimaire

Méliane

Membre (3 messages)
10h53
  • date d'inscription :21|01|2016
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Je suis intérimaire depuis 1 an dans la même agence d'intérim et j'ai signé un contrat allant jusqu'au 31 décembre de cette année.

J'ai reçu la semaine dernière une demande d'affiliation à la mutuelle santé intérimaire à laquelle, même si je ne renvoie pas le bulletin d'adhésion, je seris obligatoirement inscrite et prélevée directement sur mon salaire.

Je ne souhaite pas prendre cette mutuelle car je suis ayant-droit sur la mutuelle de mon conjoint et celle-ci est bien plus avantageuse. Sa mutuelle est une mutuelle familliale et donc cela ne lui coûte rien de m'ajouter ou de me retirer du contrat.

Ma question est la suivante : Suis-je obligée de prendre cette mutuelle ?

Les cas que l'on m'a donné par mail pour me dispenser de cette assurance sont :

Suite au décret du 30 Décembre 2015, les nouveaux cas de dispense sont les suivants :

  • Si vous êtes déjà affilié à une autre mutuelle en tant qu’assuré principal, c’est-à-dire pas en tant qu’ayant droit
  • Si vous êtes ayant droit et que le régime de votre assuré principal prévoit obligatoirement une couverture de ses ayants droits sans surcoût
  • Si vous bénéficiez, même en tant qu’ayant droit, du fait d’un autre emploi, d’une couverture collective obligatoire issue d’un dispositif régime local d’Alsace-Moselle

accompagné des justificatifs suivants :

  • Si vous êtes déjà affilié à une autre mutuelle en tant qu’assuré principal à votre justificatif de mutuelle avec la date de souscription et la date d’échéance. La dispense est valide jusqu’à l’échéance du contrat
  • Si vous êtes affilié en tant qu’ayant droit à une attestation d’assurance précisant que la couverture est obligatoire et la cotisation familiale, à fournir annuellement
  • Si vous bénéficiez d’une couverture collective obligatoire issue d’un dispositif régime local d’Alsace-Moselle :
    • En tant qu’intérimaire assuré principal à une attestation d’affiliation à une couverture collective issue d’un dispositif régime Local d’Alsace Moselle
    • En tant qu’ayant droit à une attestation d’assurance précisant que vous bénéficiez en tant qu’ayant droit d’une couverture collective issue d’un dispositif régime local d’Alsace-Moselle.

De mon point de vue, je serais dans le deuxième cas décrit.

Comment peut-on justifier le fait que la mutuelle est familliale et que cela ne coûte pas plus cher à mon conjoint ?

 

Merci par avance de votre réponse.

au

aurelie

Membre (1 messages)
16h24
  • date d'inscription :23|01|2016
  • Profil :Salarié

Bonjour Méliane

Je suis exactement dans le meme cas que vous, enfin plutot dans le sens inverse, je suis en cdi avec une mutuelle employeur très avantageuse et mon conjoint a recu cette lettre pour la mutuelle Intérimaire.

Je pense que vous êtes dans le vrai car les recherches que j'ai effectué m'ont amené a la meme conclusion !

Personne n'a su me renseigner, ni ma mutuelle ni mon employeur.

Je viens de contacter la mutuelle intérimaire qui m'a répondu cela :

Suite à votre demande, vous pouvez obtenir un cas de dispense si vous faites partie du régime Alsace/Moselle, avec comme justificatif une attestation d'affiliation à une couverture collective issue d'un dispositif régime local d'Alsace/Moselle.

 

J'en déduis donc que c'est ok. Je leur ai fourni l'attestation de ma mutuelle qui fait part du fait que mon conjoint est ayant droit, afin de le dispenser, j'attends leur retour.

Peu importe que ca lui coute plus cher ou non, si j'ai bien compris (ce que j'espere) le droit local l'emporte.

Je vous tiendrais au courant si c'est ok :)

 

bien cordialement

Bi

Big

Membre (3 messages)
08h42
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour Méliane

 

Dans votre cas vous devez demander un justificatif à l'employeur de votre conjoint dans lequel il précisera que les ayants droit de ses salariés sont couverts à titre obligatoire par sa couverture santé d'entreprise en donnant le nom de son organisme assureur. Puis vous le transmettrez à votre employeur, l’agence d’intérim. Je crois que vous devrez obligatoirement préciser que vous êtes informé des conséquences de votre choix. 

 

Si vous n'arrivez pas à obtenir de justificatif de l'employeur de votre conjoint, vous pouvez rédiger à la place une déclaration sur l'honneur indiquant que vous êtes couvert en tant qu'ayant droit affilié à titre obligatoire en donnant le nom de l’assureur. 

 

Tenez-nous au courant de la suite Méliane.

Méliane

Membre (3 messages)
07h35
  • date d'inscription :21|01|2016
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Merci pour vos réponse.

J'ai pu avoir le document de mon conjoint et j'ai envoyé le tout à la mutuelle intérimaire comme ils me l'avaient idiqué. J'attends maintenant leur retour, je vous tiendrais informé.

Méliane

Membre (3 messages)
10h08
  • date d'inscription :21|01|2016
  • Profil :Salarié

J'ai complètement oublié de venir parler de la clôture de mon dossier.

J'ai bien reçu un courrier me confirmanat que je ne serait pas couverte par la mutuelle jusqu'à la fin de l'année (date que couvre ma mutuelle actuelle).

Donc tout est rentré dans l'ordre !

Myriam [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (28 messages)
10h27
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • profession :Conseil en rémunération et protection sociale
  • genre :female
  • ville :MERDRIGNAC

Bonjour,

Le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015 fait évoluer les cas de dispense et certains cas sont d'ordre public, c'est à dire de droit. Le situation d'ayant droit, qui bénéficie de la couverture de son conjoint à titre obligatoire, peut demander d'être dispensé même si l'acte juridique, ayant mis en place le contrat de frais de santé chez votre l'employeur ne l'a pas prévu. Vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur mentionnant le fait que vous êtes couvert par ailleurs par le contrat de frais santé de votre conjoint à titre obligatoire. Vous préciserez aussi que vous êtes conscient par cette demande de dispense des conséquences de votre décision :

- A svoir que vous renoncez au bénéfice du contrat de votre employeur et de sa part de financement

- Que vous ne pourrez pas prétendre à la portabilité, ni à la loi Evin en cas de rupture de votre contrat de travail.

Avec cette attestation sur l'honneur (dans l'attente d'un formulaire type qui doit sortir en janvier 2016), votre employeur doit accepter la demande sans autre justificatif à fournir, et ce depuis le decrét du 30/12/2015 qui a rendu ce cas de dispense d'ordre public.

En espérant avoir été claire.

Myriam

Gi

Gilles76

Membre (1 messages)
21h48
  • date d'inscription :28|04|2016
  • Profil :Salarié

BONJOUR:Me trouvant intérimaires depuis deux ans dans la méme société, je suis inscrit a la mutuelle des intérimaires depuis plus de 4 mois impossible de recevoir ma carte tiers payant.Toute les semaine je tel   jattendre au minimum 20 minutes pour  avoir une perssonne ,lorsque vous avez cette personne elle regarde votre dossier et vous repond que tous est OK, dans huit jours si vous n'avez toujours pas votre carte il faut rappeler et sa fait donc 4 mois..

OU SE TROUVE LE SERIEU DE CETTE MUTUELLE??

TOUS LES MOIS ELLE SE SERT SUR MON SALAIRE ET JE NAI RIEN EN RETOUR.

AVIS AU AMATEUR

( messages)
09h55

Bonjour Gilles76

Vous pouvez maintenant imprimer votre carte de tiers payant directement sur le site de la complémentaire santé. elle sera valable trois mois et il vous faudra alors de nouveau imprimer la nouvelle carte.

Bonne continuation.

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