Mon ex-employeur paie toujours ma mutuelle

Question

Bonjour,

J'ai travaillé pendant deux ans pour un employeur qui prenait en charge ma mutuelle à 100%. Suite à ma rupture conventionnelle en avril 2020, j'ai continué à bénéficier de cette mutuelle, ce qui ne m'a pas étonnée car je savais qu'il y avait une portabilité d'un an sans que j'aie de démarche à effectuer. Après un an de chômage, en avril 2021, j'ai trouvé un nouvel emploi et ai souscrit à la mutuelle d'entreprise. Or je viens de me rendre compte que c'est toujours la mutuelle de mon ancienne entreprise qui rembourse mes frais de santé depuis 7 mois.

J'ai demandé la télétransmission à ma nouvelle mutuelle pour que ce soit elle qui me rembourse automatiquement à l'avenir. Que dois-je faire par rapport à mon ancienne mutuelle ? Est-ce que mon ancien employeur peut me demander de rembourser les remboursements que j'ai perçus ? Ou encore la souscription de la mutuelle ? Suis-je en tort ?

Merci d'avance !

GUY S · Answer

Si suite à votre rupture conventionnelle vous avez été inscrit au chômage vous bénéficiez de la mutuelle de votre employeur qui vous a licencié pendant un an (portabilté).
Si vous avez repris un nouveau travail au bout d'un an c'est la mutuelle de votre nouvelle entreprise qui doit vous prendre en charge. Contacter votre nouvelle mutuelle pour savoir comment régulariser votre situation.

AntoineTazien · Answer

Bonjour,

Non, votre ex-employeur ne paie pas pour votre mutuelle depuis votre départ, puisque le coût de la portabilité d'un an faisait partie des cotisations qui étaient payées aussi longtemps que vous apparteniez à l'entreprise.

Les prestations ont vraisemblablement été coupées au terme des 12 mois.
Il vous suffit d'appeler les services de votre ancienne mutuelle qui a probablement oublié de smplement cocher la case de déconnexion des télétransmissions. Cas extrêmement courant, bien que ce devrait être partout automatique dans leurs systèmes informatiques. Peut-être vous demanderont-ils un justif, même pas sûr. C'est ce qui empêche les télétransmissions de la nouvelle mutuelle.
En revanche, vous devrez envoyer à celle-ci les décomptes papier ou pdf de CPAM à récupérer sur AMELI puisqu'ils ne sont plus dans les "tuyaux informatiques".

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