Mon ASA fini au 31/01/23, y a-t-il une suite ?

br

bruno30

Membre (12 messages)
16h38
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
bonjour
je fais finir mon ASA a fin janvier 2023 
toutefois exist il une suite a cette loi .....de aout 2022
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il est trop tôt pour vous répondre aucune information n'a été donnée par le gouvernement.
br

bruno30

Membre (12 messages)
11h02
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
merci si vous pouvez me le dire care je n ai pas fini mes soins et j ai 63 ans 
bruno
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour vous répondre il faudrait savoir ce que va décider le gouvernement. Vous avez 63 ans vous pourriez demander votre retraite à taux plein au titre de l'inaptitude.
br

bruno30

Membre (12 messages)
19h20
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
excuser moi c est quoi l inaptitude  vous pouvez develloper svp et ou me renseigner ?
merci 
So

Sonathe

Membre (10 messages)
20h26
  • date d'inscription :20|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Comme Bruno30, J'ai 63 ans et je suis en ASA depuis décembre 2020 Comment procéder pour demander la retraite à taux plein pour inaptitude ?
Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h33
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
De quelle fonction publique dépendez vous : Celle de l'état, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ?
br

bruno30

Membre (12 messages)
11h32
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
de la fonction PUB  TERRITORIAL   LA REGION  OCCITANIE  DS LEQ LYCEES
So

Sonathe

Membre (10 messages)
18h04
  • date d'inscription :20|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Je dépends de l'Éducation Nationale. Je suis enseignante en primaire.
ju

junod.thierry@ymail.com

Membre (4 messages)
10h22
  • date d'inscription :12|01|2023
  • Profil :Fonctionnaire
A défaut de retraite (manque de trimestres de cotisation par exemple ) peut être vous diriger vers un arrêt en longue maladie , a voir avec votre médecin .
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis (d'office ou à sa demande) à la retraite anticipée pour invalidité. Il a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Voir l'article : Retraite pour invalidité dans la fonction publique
ve

vedran

Expert (168 messages)
21h26
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Pour l'instant quelques info tombent mais rien d'officiel seul d'eux lien que je vous met qui parlent de maintient ASA sans date précise que je vous met par la suite, ensuite quelques personnes contacté par leur hiérarchie pour leur annoncer une prolongation jusqu'au 28 Février 2023 ... Patience ... 

Premier lien : 

http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf

"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."

Deuxième lien : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf

"(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid.
ve

vedran

Expert (168 messages)
22h59
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le ministère de la Santé a confirmé samedi la prolongation du dispositif d'activité partielle pour les salariés du privé vulnérables au Covid-19 jusqu'au 28/2/2023. Le maintien en ASA des fonctionnaires devrait donc être maintenu jusqu'au 28/2/2023.
br

bruno30

Membre (12 messages)
18h16
  • date d'inscription :06|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
merci guy je pense qu ils y aura une prolongation aprés .....
ve

vedran

Expert (168 messages)
14h51
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Voici la réponse de Renaloo à l'instant :

Bonjour,

les textes vont sortir dans les tous prochains jours.

Bien cordialement et courage.
ve

vedran

Expert (168 messages)
12h56
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Nouveau lien pour la communiqué du ministère de la transformation et de la fonction publiques :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf
LE

LEBRUITQUICOURT

Membre (68 messages)
22h58
  • date d'inscription :04|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
ALLONS Y !! C'EST PARTI POUR LA PÉTITION ! 

Faites-suivre si vous le souhaitez...

https://www.mesopinions.com/petition/sante/vulnerables-refusons-nos-vies-soient-deliberement/200626 
Ma

Marjac

Membre (35 messages)
05h10
  • date d'inscription :10|07|2020
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Adjointe administrtive
On reprend le boulot au mois de mars une note est tombée 
he

hel

Membre (20 messages)
05h30
  • date d'inscription :21|12|2022
  • Profil :Etudiant
Une note de qui? tu as un lien ou un pdf?
Ni

Nizan

Membre (6 messages)
13h19
  • date d'inscription :19|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Allez-y, on ne vous retient pas. Faites. Bonne continuation. 

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