Quelles sont les modalités de calcul RAAM et maintien de droit éventuel pour IJ AS micro entrepreneur.

Question

Bonjour,

J'ai eu plusieurs périodes d'arrêt de travail en raison de ma santé pendant la période prise en compte pour le calcul de mon RAAM en tant que micro-entrepreneur. Cependant, la sécurité sociale a rejeté ma demande d'indemnités journalières pour un nouvel arrêt survenu en 2023.

Je voulais juste savoir si le diviseur utilisé pour le calcul du RAAM micro entrepreneur pouvait être rétabli en retranchant de celui-ci les jours d'indemnisation maladie ou si ces jours d'indemnisation maladie pouvait être assimilés à du chiffre d'affaire. (paralèlle avec ce qui existe pour les salariés du privé).

Enfin, en cas de refus maintenu des indemnisations IJ maladie de la CPAM, peux-t-on invoquer l'article L.161.8 pour prétendre à un maintien de droit de 12 mois comme les salariés du privé ?

Si des textes réglementaires existent dans ce sens, pouvez-vous me les indiquer ?

Merci de votre très prochaine réponse.

GUY S · Answer

Pour bénéficier des indemnités journalières en tant qu'autoentrepreneur vous devez remplir 4 conditions - Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités -Être en activité au moment de l’arrêt de travailou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales
- Avoir un revenu annuel supérieur à 4 113,60 eurosaprès abattement

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