Micro entrepreneur - Pas de CA, quelle protection sociale ?

Di

Di

Membre (2 messages)
22h00
  • date d'inscription :12|06|2017
  • Profil :Auto-entrepreneur
  • profession :Rédactrice web spécialisée
  • genre :female

Bonjour ou bonsoir,

J'ai une question qui m'empêche d'avancer sereinement dans mes démarches. Je monte actuellement ma micro-entreprise, en tant que rédactrice web freelance spécialisée. Actuellement, je suis au chômage longue durée non rémunéré. Avant, j'étais salariée. Je suis donc affiliée à la CPAM. Avec mon nouveau statut, je passerais au RSI ( + CIPAV puisque libéral). Je dois donc choisir un organisme conventionné et faire évoluer mon contrat de mutuelle. Jusque là tout va bien. Mais : comment cela se passe t'il quand on ne fait pas de chiffre d'affaire ? Comment sont remboursé les frais de santé si on ne paye pas de cotisations sociales ? J'avoue que c'est une question qui m'angoisse terriblement car j'ai une maladie qui nécessite beaucoup de soins et je ne peux pas me permettre d'avoir des carences de ce côté là. J'ai envoyé un mail au RSI il y a 5 jours mais je n'ai toujours aucun retour ... Si quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer le process et de me rassurer ...

Je vous remercie par avance de vos réponses. 

Bruno FLECHET [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (45 messages)
19h56
  • date d'inscription :26|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonsoir,

Si vous êtes affilié au RSI, vous avez un minimum de cotisations à régler même si vous n'avez pas de chiffre d'affaire. Votre cotisation génère des droits et donc une couverture santé que vous pouvez compléter par une Mutuelle dont la cotisation passera en charges.

Bonne soirée 

Di

Di

Membre (2 messages)
08h01
  • date d'inscription :12|06|2017
  • Profil :Auto-entrepreneur
  • profession :Rédactrice web spécialisée
  • genre :female

Hier, une dame du rsi ( mais du côté commerçant => preuve que leur formulaire de contact est naze, il n'est même pas envoyé à la bonne branche ..) me dit qu'on est quand même couvert, même quand il n'y a pas de CA. Que c'est la solidarité nationale. Elle ne m'a pas parlé de cotisations minimums. Me voilà bien avancée ...

La

Lanna

Membre (9 messages)
09h25
  • date d'inscription :31|07|2015
  • Profil :Sans activité

Bruno Flechet a raison...

Vous devez confondre avec la Puma, mais c'est encore autre chose.

TH

THIEBAUT

Membre (5 messages)
16h47
  • date d'inscription :02|03|2017
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Ma réponse est tardive mais je la fais quand même. Au risque de contredire, le micro entrepreneur qui n'a pas de chiffre d'affaires n'a pas de cotisations. Il est néanmoins couvert pour ses frais de soins dans le cadre de la PUMA. Par contre il ne peut bénéficier d'IJ en cas d'arrêt de travail. Pour cela il doit opter pour le paiement de cotisations minimums au RSI pour avoir droit à 20€/jour.

lo

lougatt

Pro (37 messages)
08h56
  • date d'inscription :20|06|2017
  • Profil :Salarié
  • profession :Expert retraite

Bonjour

Je suis désolé mais je vais aller un peu à l'encontre des réponses précédentes car il y a en fait plusieurs points à éclairer pour votre situation:

1/ vous dépendez de la CIPAV, en votre qualité de conseil. Le RSI est l'organisme qui versera certaines prestations, notamment maladies, mais vous devez vous concentrez sur la CIPAV pour savoir combien vous verserez en cotisations, et pas le RSI. En matière de prévoyance (IJ/Invalidité/Décès) il y a 3 classes de cotisations, A/B/C qui sont forfaitaires et à l'année (entre 76€ et 380€ par an). Vous devrez obligatoirement en choisir une (je vous conseille la plus élevée qui est la plus protectrice pour un coût ridicule: 380€ par an). Mais attention !!! la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail, il vous faudra prendre un contrat complémentaire auprès d'un assureur.

En matière de retraite, la cotisation à la CIPAV comprend également 2 choses: pour la retraite de base, vos revenus sont assis sur une cotisation par tranche  et pour la retraite complémentaire , il y a des classes de cotisations qui vont de A à H et sont proportionnelles à vos revenus. En cas de revenus inférieurs à 4511€, vous aurez juste une cotisation de 455€ à verser à l'année pour le régime de base. Pour la retraite complémentaire vous pourrez demander une réducation de 100% de votre cotisation.

2/ Pour les remboursements de frais de santé, effectivement c'est le RSI qui se chargera d'être votre organisme de Sécurité sociale. Mais le fait d'être affilié à la CIPAV vous permettra de dépendre tout simplement du RSI pour les remboursements. Vous avez plusieurs organismes qui gèrent cette partie (notamment la RAM) et qui feront le lien par la suite avec votre mutuelle. Je vous conseille donc de voir sur le site du RSI de votre région quels sont les organismes de gestion qu'ils ont, et ensuite d'aller directement voir l'agence de gestion la plus proche et de vous affilier en direct. Cela prendra quelques semaines il faut en être conscient, mais si vous dépendiez de la Sécurité sociale jusquà maintenant, vous continuerez à être remboursée jusqu'à ce que vous receviez un courrier disant que le transfert a été fait.

Courage, le système est long à bouger mais il est quand même bien fait.

Bonne journée

GU

GUY S

Spécialiste (426 messages)
21h03
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les personnes qui créent leur micro-entreprise à compter du 1/01/2018 et qui relevaient avant de la CIPAV sont affilliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (Art 15 de la loi de fonance de la Sécurité Sociale pour 2018). Vous ne dépendrez donc pas de la CIPAV. Pour vos prestations maladie même si vous ne payez pas de cotisations vous bénéficierez des prestations. Voir l'article Protection Universelle Maladie (PUMa). Par contre vous n'aurez aucun droit en prévoyanvce et retraite. 

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