Mi-temps thérapeutique et congés payés à solder

Chaque salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique peut, au cours de cette période de travail à temps réduit, prendre des congés payés qu’il a acquis. La prise de congés payés d’un salarié en mi-temps thérapeutique obéit aux mêmes règles que celles applicables aux autres salariés. Ainsi, l’indemnité de congés payés est calculée selon les règles de droit commun, à savoir : soit par application de la règle du maintien de salaire, soit par application de la règle du dixième. Toutefois, le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ne peut pas porter la rémunération totale du salarié à un montant supérieur au salaire normal des salariés de la même catégorie professionnelle. Par conséquent, l’indemnité de congés payés ne peut pas conduire le salarié à percevoir un salaire supérieur en cas de perception d’indemnités journalières de Sécurité sociale. A noter : en cas de prise de congés payés par un salarié en mi-temps thérapeutique l’employeur est tenu d’informer la CPAM des dates et de la durée du congés et le montant de l’indemnité de congés payés versé.