Le capitale décès peux t'il être réclamer à la mutuelle ?
Hi
Hiver
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Membre (3 messages)
06h59
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date d'inscription :09|02|2022
Profil :Sans activité
Bonjour la mutuelle de mon concubin a été prélevé pour l'échéance du 01/01/2022 qui représente la 12em échéances. Maleursement il est décédé le 05/02/2022 il a payé ces 12 cotisations et la mutuelle me refuse le capital décès car il n'a pas vécu jusqu'au 31/01/2022. le contrat stipule assurance décès après 12 mois d'adhésion. Cela est-il légal merci
Hi
Hiver
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Membre (3 messages)
07h01
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date d'inscription :09|02|2022
Profil :Sans activité
Pardon il est décédé le 05/01/2022
GU
GUY S
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Spécialiste (8693 messages)
10h09
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Malheureusement si le contrat prévoit que le capital décès n'est versé qu'après un an à compter de la date d'adhésion et non après le paiement de 12 mensualités vous ne pourrez obtenir gain de cause. Vous pouvez essayer de demander le remboursement des cotisations mais le risque de succés est faible.
Hi
Hiver
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Membre (3 messages)
11h13
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date d'inscription :09|02|2022
Profil :Sans activité
Merci pour votre réponse. Sur le contrat il est écrit :Garantie de base obsèques après 12mois d'adhésion. Merci
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