Jusqu'à quel âge un étudiant peut-il être ayant droit dans le régime Alsace Moselle ?

co

colas

Membre (1 messages)
15h12
  • date d'inscription :19|01|2024
  • Profil :Libéral
L'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale évoqué dans votre article traitant du régime Alsace Moselle concernant les étudiants a-t-il été adopté ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'article 43 de la loi n 2023-1250 du 26/12/2023 article 43 11 b rattaché au régime Alsace Moselle 
Les enfants qui n'exercent pas d'activité professionnelle, jusqu'à un âge (24 ans) fixé par décret. Voir l'article 43 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742525/#:~:text=%252DLe%2520r%C3%A9gime%2520local%2520d'assurance,%C2%B0%2520de%2520l'article%2520L.

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