Je voudrais savoir qui, doit établir la décision unilatérale de l'employeur ?

SA

SARL PHI CONSEILS [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (1 messages)
16h54
  • date d'inscription :27|11|2017
  • Profil :Travailleur indépendant

Bonjour, 
Je souhaiterai savoir qui doit mettre en place la décision unilatérale de l'employeur, l'expert comptable, l'assureur ?

Ar2p

Membre (2 messages)
17h58
  • date d'inscription :29|11|2017
  • Profil :Travailleur indépendant
  • profession :Courtier en protection sociale
  • genre :male
  • ville :Begles

Bonjour 
C'est l'employeur qui met en place la DUE mais elle peut être rédigée par l assureur ou l expert comptable.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

Je suis cadre, qui paye ma retraite ?

Retraite
4 réponses
Pi

Je suis auto-entrepreneur profession libérale que dois je déclarer comme revenu pour la cmu

Rémunération
1 réponse  
mo

Je vis à l'étranger. Comment demander ma retraite française ?

Retraite
1 réponse  
Ga

je vais bénéficier de l'ASPA le 1er janvier 2019 à 62 ans car je suis dans le cadre d'adulte handicapée..Au long de l'année 2018, puis je cumuler les allocations adultes handicapés avec le revenu d'un travail intérim et si oui pour quel montant ?

Retraite
3 réponses
Ad

Je voudrais un renseignement

Arrêt de travail
15 réponses
TI

Contenus recommandés

Quiz : vous embauchez un salarié, est-il obligé d'adhérer à la complémentaire santé de votre entreprise ?

Quiz : vous embauchez un salarié, est-il obligé d'adhérer à la complémentaire santé de votre entreprise ?
Complémentaire santé d’entreprise : tout savoir sur les dispenses d’adhésion des salariés

Complémentaire santé d’entreprise : tout savoir sur les dispenses d’adhésion des salariés
Contrat retraite « article 83 » : comment définir les catégories de bénéficiaires spécifiques ?

Contrat retraite « article 83 » : comment définir les catégories de bénéficiaires spécifiques ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.