Isolement des personnes vulnérables après 31 janvier 2023

bonsoir moi aussi je suis dans le privé , mon DHR me presse de lui donner une réponse mais ne sachant pas moi même je suis dans l'impasse, on va encore le savoir au dernier moment pour le moment le gouvernement s'occupe des retraites alors nous on passe après

trouvé sur juritravail
Les personnes vulnérables, susceptibles de contracter une forme grave de Covid-19, peuvent être placées en activité partielle spécifique jusqu'au 31 janvier 2023. Quelles conditions pour bénéficier du chômage partiel pour personnes vulnérables ? Quelles indemnisations ? Quelles mesures de protection en entreprise (télétravail, aménagement de poste...) ? Sachez que ce dispositif ne sera plus applicable à compter du 1er février 2023. Mais le télétravail et les aménagements de postes restent toujours possibles pour protéger les salariés vulnérables.

Je sais peut être apres le passage de la loi

Pour l'instant... j'ai l'impression que c'est en attente de décision de la part de l'Etat ? Réponse PROVISOIRE (article du 26 1 2023) du Ministère à un Syndicat de la Fonction publique  (article du : https://www.snes.edu/article/autorisation-dabsence-pour-les-agents-fortement-immunodeprimes-reponse-provisoire-du-ministere/ Je pense que chaque personne concernée par la vulnérabilité (sur un poste non télétravaillable), devrait envoyer un mail à son député (voir sur le site de l'Assemblée Nationale), à son sénateur (voir le site du Senat), au Ministère du travail + de la santé, aux syndicats.. car plus on est groupés, plus l'Etat nous prendra en compte. Il est inadmissible de n'avoir aucune communication et de devoir être confrontés à de nombreuses personnes n'appliquant plus les gestes barrière (pour eux, fini le port du masque, les gestes barrières, et ne parlons pas de la non aération des locaux avec cette météo hivernale). Tous ensemble agissons pour notre protection !  

Que va-t-il se passer à partir du 1er février ? Soit la personne vulnérable peut rejoindre son travail à plein temps, soit elle sera placée en activité partielle de longue durée (APLD), le taux de l’allocation d’activité partielle est alors fixé à 60 % de la rémunération de référence du salarié concerné, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Ici aussi la valeur plancher du SMIC est fixée depuis le 1er janvier 2023 à 8,92 euros.

Chômage partiel 

Pour l'instant quelques info tombent mais rien d'officiel seul d'eux lien que je vous met qui parlent de maintient ASA sans date précise que je vous met par la suite, ensuite quelques personnes contacté par leur hiérarchie pour leur annoncer une prolongation jusqu'au 28 Février 2023 ... Patience ... 

Premier lien : 

http://www.portailavs13.ac-aix-marseille.fr/spip/sites/www.portailavs13/spip/IMG/pdf/fiche_personnels_maj_a_cpter_du_1er_fevrier_2023.pdf

"Je peux en informer mon supérieur hiérarchique en
joignant un certificat médical de mon médecin
traitant, daté, mentionnant que je suis dans une des
situations prévues au décret n°2021-1162 du 8
septembre 2021 (article 1er – II).
Je demande alors à être placé en autorisation
spéciale d’absence (ASA)."

Deuxième lien : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf

"(...), jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, (...), la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif"

Pour ceux qui n'ont pas vu voici les dernier liens informatifs récents sur une prolongation d'un mois : 

https://www.leparisien.fr/economie/covid-19-le-dispositif-dactivite-partielle-pour-les-salaries-vulnerables-prolonge-pendant-un-mois-28-01-2023-JLUL633DIZHMJMYLYFSTNOQJFI.php

https:/https://renaloo.com/le-dispositif-de-protection-des-travailleurs-immunodeprimes-est-prolonge-dun-mois-et-apres/

Voici la réponse de Renaloo à l'instant :

Bonjour,

les textes vont sortir dans les tous prochains jours.

Bien cordialement et courage.

Bonjour  tous ci-joint ub mail de l'inspection du travail j'espère que le texte vas vraiment sortir bientôt 

Bonjour,       Ci-joint, le fruit de mes recherches.                       L'activité partielle pour les personnes vulnérables serait temporairement prolongée   Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables devait prendre fin le 31 janvier 2023. En effet, l'article 33 de la loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 prévoyait la prolongation du dispositif jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.   Or, le ministère de la santé et de la prévention a indiqué que le dispositif allait être prolongé a minima pour un mois.   En effet, le ministère a précisé que « les salariés vulnérables, qui représentent aujourd'hui quelques centaines de personnes en France, doivent pouvoir se voir proposer des solutions pérennes si leurs difficultés perdurent, comme on le fait dans d'autres situations d'éloignement durable du travail. Le temps de la mise en œuvre de cet accompagnement individualisé, le dispositif en vigueur pour les salariés dits vulnérables est prolongé pendant a minima un mois ».   Le dispositif continuerait donc de s’appliquer pour le moment, même si aucun texte législatif ou réglementaire ne le prévoit. L'absence de base légale de cette prolongation n'est pas sans poser des difficultés juridiques quant aux obligations de l'employeur et aux droits du salarié vulnérable.       Cordialement,       Nadia ROUIS 075   SRDT   CHARGEE DE RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL

Pour les salariés du privé il y a une déclaration du ministère précisant que le dispositif d'isolement était prolongé jusqu'au 28/2/2023. Un décret devrait paraître.

https://chng.it/DkYgNMsQtG pétition signe la merci 

ALLONS Y !! C'EST PARTI POUR LA PÉTITION ! 

Faites-suivre si vous le souhaitez...

https://www.mesopinions.com/petition/sante/vulnerables-refusons-nos-vies-soient-deliberement/200626 

J'espère aussi avoir le décret mais je pense qu'il sera pas sorti 

Bonjour,
Oui c'est également prolongé pour le privé, mais il n'existe aucun texte officiel, juste une déclaration du ministre.

Tant qu'il n'y a pas de nouveau décret je ne bouge pas ! C'est un droit.

Bonjour, fin Janvier m'a  DRH m'avait parlé d'un soi-disant protocole à partir du 1 Mars
Là on me parle de visite médicale en vu d'une reprise au  1 Mars ...la blague

Visite médicale effectuée sur convocation médicale (EN).

Introduction du Rdv :
- "Vous devez sans doute être informée des textes qui sont sortis ? DGAFP, BO (Bulletin Officiel) du 9 février 2023, et de la note de service du 3 février 2023 ? Donc le 28 février 2023 Fin des ASA et retour Droit commun. "
Ensuite :
"Alors, vous allez retourner travailler dans votre établissement puisqu'il n'y pas de possibilité de Télé-travailler pour vous... avec évidemment les préconisations / restrictions que je vous remets sur l' attestation médical que voici..."   Voici ce qui est écrit sur cette fiche (que le médecin me demande d'envoyer à mon Chef ...sachant que je travaille sur 2 structures avec plus de 600 élèves) : Mise à disposition des masques chirurgicaux ou FFP2... Compléter du masque si besoin par le port d'une visière (pour éviter de porter les mains au visage), Se laver très régulièrement les mains à l'eau et au savon + Mis à disposition d'une solution hydroalcoolique, Mise à disposition de lingettes ou spray désinfectant pour les surfaces partagées Aération régulière des espaces clos en cours de journée Éviter la restauration collective et les moments de convivialité (pause-café) Nettoyage et désinfection des salles de cours (quotidien ou par demi-journée selon l'emploi du temps) Conseiller le port de masque pour les élèves symptomatiques   Je vous laisse commenter (pour moi c'est clair...)   A Noter : Sur cette Attestation Médical est écrit : Type de visite à la demande de l’intéressée (cases cochées par la médecine du travail alors que c'est j'étais convoquée à une visite médicale . Je vais donc réagir bien évidemment).   Une fois fait, j'ouvre le dialogue sur d'autres pistes possibles !!! On me fait comprendre que je peux prendre un arrêt maladie.... et je rajoute : « Vous avez oublié : d'autres possibilités ! Bah oui ! Le reclassement ou bien la ré-orientation professionnelle  » Le médecin me répond : « Oui en effet ! Le reclassement c'est pour inaptitude définitive / fonctions donc si par exemple vous êtes en Catégorie A vous pouvez vous retrouver en Catégorie C et vous ne pourrez plus monter en grade ni en échelon... Par contre pour la ré-orientation professionnelle vous conservez votre grade... »   Le temps passe …. et à un moment je lui donne des nouvelles de ma santé. Ah bah oui ça peut évoluer et se multiplier les pathologies ! Bref... ...Et je lui rappelle que le dernier RDV sur convocation en octobre dernier elle n'avait pas pris le temps d'écouter l'évolution de mon état de santé... c'était simplement pour m'informer que l'on resterait en ASA dans notre Académie jusqu'au 31 janvier 2023 et que d'une Académie à une autre c'était différent...   Fin de l'entretien : Donc vous remettrez ce document à votre supérieur hiérarchique, mardi 28 février au plus tard en avertissant la drh et la dppe de ce que vous allez choisir...   « Et voilà ! Je vous souhaite bon courage Madame ». Et hop ! Emballé c'est pesé !   RETOUR : JE SUIS FACE A UN GRAND MUR

Bonjour,
Je rejoint JUNOD THIERRY sur la reprise sans visite médical  de reprise de poste.

Attention la visite a la médecine du travail si elle a lieu après le 1 mars nous sommes en droit de refuser de reprendre notre poste au vue d une aptitude ou inaptitude qui sera du ressort du médecin du travail.
- tant que la visite médical de reprise n a   pas eu lieu,le salarié n est pas tenu a 
  L obligation de venir travailler,son 
  Absence n est pas fautive.

  Cour de cassation,chambre social arrêt   Du 22 février 2017 RG num:15-22378

 Cette solution est fondé sur le principe de l obligation de sécurité pesant sur l employeur qui ne peux faire travailler un salarié sans savoir si il est apte ou non a travailler.
C est cette solution qui est confirmé,dans un arrêté du 22 février 2017.(cass Soc 22.02.2017:num 15-22378)
Si cela peux en aider certains de ne plus avoir peur de nos DRH ou employeurs.

Bonjour appel ce matin de mon dirigeant pour une reprise demain matin 8h. Je ne comprends pas ce manque d informations ce flou artistique bien Français. Si c est pour avoir la même aventure qu au mois d août 2022 ou après une reprise nous avons été remis en isolement avec le risque de contracter cette maladie durant ce laps de temps c est franchement prendre des risques. Être passé au travers de cette pandémie sans l attraper et risquer de l avoir quand même car la circulation du virus est toujours présente et vive malgré le silence des médias et des autorités est vraiment navrante vu qu il n y a plus d obligation de confinement pour les personnes atteinte. Tout bonnement scandaleux.
courage à tous.

Et allez , maintenant ça derembourse les test et oh miracle, apres la fin de l'isolement et les tests payants, plus personnes ne se testent. Il n'y a plus de covid 19?  Non juste plus aucune mesures et tout est fait pour que tout le monde pensent que ça n'existe plus.

https://www.tf1info.fr/sante/epidemie-de-covid-19-en-france-pour-qui-les-tests-de-depistage-restent-ils-entierement-pris-en-charge-2249519.html

A la base je suis dans un open Space d'une dizaine de personnes, il y aurait peut être un bureau de 4 personnes de disponible , tout en étant 2 en même temps mais pas sûr qu'on puisse le garder dans le temps .
Ils m'ont demandé de refournir un certificat d'isolement de mon médecin traitant en décembre 2022. Rien à changé depuis pour moi .  
Enfaite c'est un peu comme l'employeur décide j'ai l'impression plus rien n'est cadré .
Je ne sais pas si le gouvernement va ressortir un décret .
C'est vraiment très anxiogène comme situation .

Bonjour , rdv avec médecine préventive, drh et responsables.la médecine nous explique le décret n'est plus en application et que du coup un retour sur site est inévitable . La médecine nous dit que l'on peut fournir un certificat de notre médecin traitant pour raison de santé pour rester en télétravail 6 mois de plus . Mon responsable a dit qu'il ne le validerait pas et que si on est pas capable de revenir 3 jours sur site il nous mets à disposition de la drh ....cela fait 3 ans qu'il subit .... a t'il le droit sachant que c'est du télétravail et que mon poste est 100% télétravail et que depuis 3 ans il y a des supers retours .pas d'état d'âmes .
Il ne veut rien savoir du coup retour 1 journée puis 2 puis 3... très compliqué à gérer psychologiquement. 

Les mesures d'isolement des personnes vulnérables à la COVID ont pris fin le 28/2/2023. Le gouvernement recommande la mise en télétravail si c'est possible et la mise en place de protection. L'employeur doit assurer la protection de ses salariés.