Ipp 5% accident du travail fonction publique hospitalière

Fa

Fatoche

Membre (1 messages)
18h07
  • date d'inscription :15|10|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour je voulais savoir je suis de la fonction publique hospitalière. On m'a accordé 5%ipp pour un accident du travail. 
Je voulais savoir si on a le droit à un capital sachant que je n'ouvre d'aucun droit pour une ATI.

MERCI. 

FAT. 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans la fonction publique, si la rente est inférieure à un taux de 10 %, elle ne donne pas lieu à indemnisation, elle est en quelque sorte mise en réserve et prise en compte dans le cas d’attribution d’une autre rente.

Lire la suite: http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/294-fonction-publique-hospitaliere-indemnisation-sante-travail#ixzz79RWH4rxp
CG

CGB

Membre (4 messages)
16h16
  • date d'inscription :03|05|2023
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Il est possible d'obtenir une indemnisation en capital fondée sur le taux d'IPP qui vous a été reconnu.

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On en parle sur le forum

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