invalidité et couverture maladie

Question

Cher Monsieur,médecin relevant de la Carmf (secteur 1 ou salariat depuis 30 ans) en arrêt maladie pendant trois ans, puis en invalidité depuis Avril 2014, je croyais que mes droits au régime de base de la sécurité sociale allaient de soi. Après une année durant laquelle mes droits ont été maintenus (ce qui fait que je ne me suis pas méfié suffisamment) j'ai appris en Juin que je n'avais plus aucune protection sociale. La Carmf, malgré de nombreux courriers et contacts depuis plus de 9 mois est incapable de me dire si cette protection m'est due. Je ne dois pas pourtant être le seul dans cette situation. Ne voulant pas passer par un "pacs " bidon, je me suis résolu a demander ce matin mon rattachement à la CMU payante avec toutes les formalités tout de même un peu vexatoires et inquisitoriales que cela représente, d'autant plus que seul ma déclaration de revenus sera prise en compte.J'ai entendu votre interview ce matin à la radio, ce qui m'a donné l'idée de cette démarche.
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
JF Mahé

Matt · Answer

Oui, la CMU prend alors le relais, c'est clair que ça peut-être un peu humiliant d'autant plus en tant que médecin...

Justine85 · Answer

Bonjour Matt. C pas "humiliant" la CMU ! La CMU de base c pour tout le monde même peut-être pour toi 1 jour...

CréaFun · Answer

Bonjour gaumont. J'ai lu sur je ne sais plus quel site que Invalide c comme Retraité, vous êtes pensionné et vous restez au RSI pour la Santé si vous étiez PL. Absurde effectivement, de vous faire payer des cotisations alors que vous êtes dans le besoin et que vous avez toujours cotisé lorsque vous étiez en activité,

Fleur26 · Answer

Bonjour Monsieur,Les médecins conventionnés secteur 1 et certains médecins conventionnés secteur 2 (honoraires libres) relèvent du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).Le régime maladie (prestations en nature) et maternité des PAMC est différent du régime maladie-maternité du régime social des indépendants (RSI) auquel sont affiliés les autres travailleurs indépendants. Il n’est pas non plus aligné sur le régime applicable aux salariés du régime général.La protection sociale du médecin conventionné se divise donc en 2 branches :-une première gérée par le régime d’assurance maladie des PAMC pour le remboursement des soins, le versement d’indemnités en cas de maternité ou paternité et pour le capital décès.http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-praticien-ou-auxiliaire-medical.php-une seconde qui est gérée par la CARMF pour les indemnités journalières maladie et les prestations invalidité (et également la retraite).La CARMF n’est pas une caisse d’assurance maladie. En cas d’invalidité, en application de l’article L. 722-2 du code de sécurité sociale, les médecins visés ci-dessus continuent de relever du régime des PAMC ; ils ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature de l'assurance maladie.Les médecins conventionnés secteur 2 n’ayant pas opté pour le régime des PAMC et les médecins non conventionnées, invalides ou non, quant à eux relèvent du RSI pour leur assurance Maladie-Maternité.J'espère que ces éléments vous permettront d'y voir plus clair.

Mag · Answer

Bonjour Gaumont,Bizarre votre situation. Regardez sur le site de la Carmf , « Assurance maladie
Lorsque le droit à la pension d'invalidité est reconnu, le médecin doit en aviser sa Caisse d'assurance maladie en vue de la régularisation de son dossier et du maintien de sa couverture sociale. ». Idem sur le guide Carmf accessible en PDF sur leur site, cf. page 61 : « Lorsque le droit à la pension d’invalidité est reconnu, le médecin doit en aviser sa Caisse d’assurance maladie en vue de la régularisation de son dossier et du maintien de sa couverture sociale. Lors de l’établissement des droits à la pension d’invalidité, tout renseignement utile concernant cette démarche est communiqué au médecin. »
Est-ce qu’ils prélèvent des cotisations maladie sur votre pension ?
Vous devriez traiter directement avec votre Caisse maladie et leur envoyer en recommandé les justificatifs de votre état d’invalide et de perception d’une pension d’invalidité pour leur demander comment maintenir vos droits à la couverture santé. Le site Améli pour les praticiens indique que le maintien de votre couverture maladie est limité à 1 an si vous arrêtez votre activité pour convenance personnelle, mais l’invalidité n’est pas de la convenance personnelle, non ? Bon courage pour votre négo, tenez-nous au courant.Cordialement,Mag - Consultante en protection sociale