IJ et cotisations à jour ou non

Re

Remiv1

Membre (2 messages)
08h16
  • date d'inscription :19|06|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Je recherches les références règlementaires concernant les Indemnités Journalières des Pro. Il me semble que les Régimes Obligatoires n'ont plus le droit d'en soumettre le paiement à la régularité des cotisations.
Quelqu'un peut-il me dire si c'est le cas et quelle en est la règle ?
Bien à vous,
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans quelle caisse de Pro êtes vous affilié ?
Re

Remiv1

Membre (2 messages)
07h55
  • date d'inscription :19|06|2023
  • Profil :Salarié
Ce sont les clients, donc divers : SSI, MSA, etc.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour les ressortissants du SSI : Le professionnel n'est plus obligé d'être à jour de ses cotisations d'assurance maladie pour percevoir les IJ. Toutefois, le revenus d'activité pris en compte pour le calcul des IJ sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté de ses cotisations. L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par le travailleur indépendant.
Pour les exploitants agricoles (MSA) il faut être à jour des cotisations AMEXA

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