Refus télétransmissions des feuilles de soins électroniques

al

alfonsi

Membre (3 messages)
18h31
  • date d'inscription :24|01|2017
  • Profil :Retraité

Bonjour,

je suis en soins chez un praticien qui a soulevé une question sur la télétransmission. Il disait que la télétransmission avait été initiée par la CPAM en vue de faciliter la transmission des données et le paiement.Il a eu un non paiement pour mes soins.Il a relancé la CPAM qui lui a adressé un mandatement confirmant le paiement , mais sur compte ce virement n'apparait pas. Le praticien me dit qu'il y a des sanctions si lui fait une fausse télétransmission mais la CPAM n'a pas prévu de se sanctionner en cas d'erreur malgré sa responsabilité et son obligation de paiement. Avez-vous eu un cas similaire avec votre praticien et quelle solution a t-il eu pour contraindre la CPAM a ses obligations.Mon praticien ne veut plus me prendre en tiers -payant.Merci de votre réponse.Cordialement, Pierre

Al

Alain

Membre (4 messages)
10h37
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Micro-entrepreneur

Bonjour alfonsi,

 

Êtes-vous sûr que votre médecin dit vrai ? Certains, pour refuser le tiers-payant (quelle qu'en soit la cause), sont prêts à tout wink

Notamment avec la volonté du ministère de la santé de généraliser le tiers-payant, mesure qui mécontente beaucoup de médecins.

 

Vous devriez contacter la CPAM en direct pour lui poser la question. Vous en saurez plus sur qui dit vrai...

al

alfonsi

Membre (3 messages)
12h01
  • date d'inscription :24|01|2017
  • Profil :Retraité

Bonjour Alain, Merci de votre réponse, en fait le Médecin est un ami et ce n'est pas la première fois que la CPAM lui oppose un mandatement de paiement mais ne fait pas le virement ,Pierre

 

al

alfonsi

Membre (3 messages)
19h02
  • date d'inscription :24|01|2017
  • Profil :Retraité

Bonjour Alain,merci de votre répone.

Il n'est pas envisageable d'appeler la CPAM. J'ai pu voir les pièces,je souhaitais seulement savoir si il existait d'autres exemples.Cordialement,Pierre

 

 

Al

Alain

Membre (4 messages)
16h31
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Micro-entrepreneur

Essayez de contacter directement la CPAM en question (par mail ou tél, ou même se déplacer).

Demandez leur la preuve de virement/paiement... !

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